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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
67ef6af366129746fdd69c81
3 avril 2025
3 avril 2025
[Y] a été positionné au niveau 4 échelon 3 et coefficient de 312 points. Le 1er juillet 2020, il a été promu au niveau 5 échelon 1 avec le même coefficient.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a2bd3db21cbdd85d49
12 décembre 2001
12 décembre 2001
Le salarié a été débouté de sa demande en dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de sa demande de rappel de salaire fondée sur l'application du coefficient 150.
Source officielleCour d'Appel
6253c9dcbd3db21cbdd89629
18 septembre 2007
18 septembre 2007
DE VOS a été classé au coefficient 501 conformément à son ancienneté ; qu'au premier janvier 2007, il aura le coefficient 513 ; que M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca79bd3db21cbdd8b208
18 décembre 2007
18 décembre 2007
200 de la convention collective nationale du bricolage (aux lieu et place de celle de "vendeur qualifié", au sens cette fois-ci du coefficient 160 de la même convention collective), l'a en conséquence
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
628881f1edb9a9057d0d27e4
18 mai 2022
18 mai 2022
Demandant sa reclassification en position 2.1, coefficient 115 de la convention collective applicable ainsi que le paiement de diverses sommes, M.
Source officielleRéférés 8ème Chambre
65af6cf5b6c6260008b532df
22 janvier 2024
22 janvier 2024
de salaire de ces salariés pour le mois de leur embauche, pour le mois de décembre 2021 ainsi que chaque mois où est intervenu un changement de coefficient ou une augmentation individuelle, le tout
Source officielleRéférés 8ème Chambre
65af6cf9b6c6260008b532e1
22 janvier 2024
22 janvier 2024
de salaire de ces salariés pour le mois de leur embauche, pour le mois de décembre 2021 ainsi que chaque mois où est intervenu un changement de coefficient ou une augmentation individuelle, le tout
Source officielleRéférés 8ème Chambre
65af6cfdb6c6260008b532e3
22 janvier 2024
22 janvier 2024
de salaire de ces salariés pour le mois de leur embauche, pour le mois de décembre 2021 ainsi que chaque mois où est intervenu un changement de coefficient ou une augmentation individuelle, le tout
Source officielleRéférés 8ème Chambre
65af6d01b6c6260008b532e5
22 janvier 2024
22 janvier 2024
de salaire de ces salariés pour le mois de leur embauche, pour le mois de décembre 2021 ainsi que chaque mois où est intervenu un changement de coefficient ou une augmentation individuelle, le tout
Source officielleRéférés 8ème Chambre
65af6d05b6c6260008b532e7
22 janvier 2024
22 janvier 2024
de salaire de ces salariés pour le mois de leur embauche, pour le mois de décembre 2021 ainsi que chaque mois où est intervenu un changement de coefficient ou une augmentation individuelle, le tout
Source officielleRéférés 8ème Chambre
65af6d09b6c6260008b532e9
22 janvier 2024
22 janvier 2024
de salaire de ces salariés pour le mois de leur embauche, pour le mois de décembre 2021 ainsi que chaque mois où est intervenu un changement de coefficient ou une augmentation individuelle, le tout
Source officielle9e Chambre C
616337de06e11dac7d76d01d
9 juin 2011
9 juin 2011
[R] à compter du mois de mars 1999 ; La position de cadre, accessible dès le coefficient 370 et de droit à partir du coefficient 400, apparaît exclue en l'espèce au regard de sa définition conventionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c299
25 juillet 2008
25 juillet 2008
- Sur le rappel de salaire Monsieur X... sollicite un rappel de salaire aux motifs qu'il devrait bénéficier du coefficient 355 au lieu du coefficient 245, dès lors qu'il tenait la fonction de vendeur
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf74
4 décembre 2008
4 décembre 2008
Or si le plan d'occupation des sols de la Ville de Cannes autorisait un coefficient d'occupation des sols de 3, 5 en zone La Croisette pour des résidences de tourisme, ce coefficient n'était que de 2,
Source officielle6e chambre
615e0d92c25a97f0381f4e00
10 février 2015
10 février 2015
[Z] est 'convoyeur messager coefficient 150 CF', - le licenciement pour faute grave de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02961_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
D'autre part, il ne résulte pas de l'instruction que la surface pondérée retenue par l'administration reposerait sur des données erronées ou sur l'application de coefficients excessifs.
Source officielleChambre 4-2
643a423dd83dbd04f5fb292f
14 avril 2023
14 avril 2023
EMRTV - meuble au coefficient 138 à temps plein, - du 9 octobre 2004 jusqu'au retour du salarié remplacé en qualité de vendeuse EMRTV - meuble au coefficient 138 à temps plein, - du 4 avril 2005 au
Source officielleChambre Sociale
6610e5e074ef9f00086f6456
2 avril 2024
2 avril 2024
120, en 2018, il a été nommé responsable projets d'amélioration et en 2019 il a accédé au niveau III A coefficient 135.
Source officielle21e chambre
60343773d55acc28b2f7aa72
19 janvier 2017
19 janvier 2017
[A] revendiquant son positionnement au coefficient 2.2, coefficient 130, avec un salaire mensuel de 3.232 euros lors de la saisine du conseil.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60372a2de2a920053f0d7e34
26 mai 2015
26 mai 2015
225 pour la période 2006-2008, au coefficient 235 pour la période 2009-2011, au coefficient 250 pour la période 2012-2013 et au coefficient 275 à compter de 2014 et pour l'avenir afin de parfaire le calcul
Source officiellePage 36 sur 811