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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00741_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucie Cazcarra, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique, - les observations de Me Ruffié, représentant
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00854_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 février 2021 et 11 octobre 2022, la commune de Saint-Magne, représentée par Me Ruffié, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02889_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 13 juin 2022 et 10 octobre 2023, le SDIS de la Charente-Maritime, représenté par Me Ruffié, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03075_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 9 février 2023, La Poste, représentée par Me Ruffie, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de Mme A au titre des frais exposés
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00617_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 février 2022, l'Union des syndicats pour le traitement des ordures ménagères du Castillonnais et du Réolais (USTOM), représentée par Me Ruffié
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00053_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par mémoire en défense enregistré les 19 février et 19 mai 2025, la commune d'Yvrac, représentée par Me Ruffié, demande à la cour : - le rejet de la requête ; - la mise à la charge de M.
Source officielle1re Chambre B
61632b3181886c8c1bac9735
20 octobre 2011
20 octobre 2011
prise en la personne de son dirigeant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis , [Adresse 7] représentée par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de Me Sophie SPANO
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b570
24 janvier 2008
24 janvier 2008
X..., ancien spahi de la garde de l'empereur Napoléon III, son acte de décès portant également en mention marginale son admission ; que la preuve de son admission à la qualité de citoyen français est donc
Source officielle1ere Chambre Section 1
5fd93be112b007214777a54a
16 mars 2020
16 mars 2020
*** ARRÊT DU SEIZE MARS DEUX MILLE VINGT *** APPELANTS Monsieur [R] [K] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE Assisté de Me Stéphane RUFF
Source officielle1ère Chambre
6268de23b6a90a057d2a5b3c
26 avril 2022
26 avril 2022
[C] et Mme [L], propriétaires du fonds servant, s'engagent à réaliser le déplacement de ladite canalisation conformément aux prescriptions indiquées par le SPANC tant que rappelé ci-dessus.
Source officielleChambre sociale 4-2
66ff85f0a4ff9ec259c09ac2
3 octobre 2024
3 octobre 2024
présidente, Madame Isabelle CHABAL, conseillère, Monsieur Yves GAUDIN, conseiller, Greffière lors des débats : Mme Domitille GOSSELIN, Greffière placée lors de la mise à disposition : Mme Gaëlle RULLIER
Source officielleChambre civile 1-2
677e149826e046654dc50c9f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
THIVELLIER, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Magistrate placée, qui en ont délibéré, Greffière lors des débats : Madame Céline KOC Greffière placée lors du prononcé de la décision : Madame Gaëlle RULLIER
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01194_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée sous le n° 20MA01194 le 12 mars 2020, la SA EDF, représentée par Me Ruff, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 janvier 2020 ;
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
644b635ec51457d0f882dbb0
26 avril 2023
26 avril 2023
condamné la SAS Solrenov à exécuter à ses frais les travaux de reprise du réseau d'assainissement et du rejet des eaux usées initialement prévus au devis, et ceci conformément aux préconisations du Spanc
Source officielleChambre commerciale
62cd0f2de91c8e9fcf071393
6 juillet 2022
6 juillet 2022
produire le décompte général définitif, à tout le moins, l'extrait du grand-livre comptable relatifs aux marchés ILEVA, École Reine PITOU (Commune de [Localité 6]), Hibiscus (Commune de [Localité 6]), Spanc
Source officielle1ère chambre
62c7cab7cb8dca058e3e7d4a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
immatriculée au RCS de Paris sous le N° 552 081 317 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es-qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Stéphane RUFF
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
6979d32bcdc6046d47f52e0d
26 janvier 2026
26 janvier 2026
35L7-V-B7J-CLQHM Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Rubis
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
68e49e7fbf7d454f9ee4871f
6 octobre 2025
6 octobre 2025
premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Michelle NOMO, Greffière, lors des débats et de Rubis
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
68e49e80bf7d454f9ee48721
6 octobre 2025
6 octobre 2025
premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Michelle NOMO, Greffière, lors des débats et de Rubis
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
68e49e80bf7d454f9ee48727
6 octobre 2025
6 octobre 2025
premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Michelle NOMO, Greffière, lors des débats et de Rubis
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