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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème CH - Section 1
67ef6af466129746fdd69c89
3 avril 2025
3 avril 2025
Par courrier du 16 avril 2023, la SELAS Egide, en qualité de liquidateur de l'EARL Domaine Coustau, a indiqué à l'EARL Lahitole qu'elle avait bien reçu sa déclaration de créance à titre chirographaire,
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61627ead38d18b7ebf63d347
6 septembre 2012
6 septembre 2012
SOINNE ès qualités au paiement de la somme de 1.000,00 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu les dernières conclusions déposées le 15 mai 2012 par la SELAS SOINNE
Source officielleChambre P.P référés
6915bc6f5cc9fa7cae5f1ac5
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Pendant le délibéré, la SELAS EGIDE a transmis le 08 octobre 2025, électroniquement par le RPVA, une note de délibéré.
Source officielleChambre civile
6970c48bcdc6046d471b86d4
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de la SAS Métallerie 97, a 'xé la durée de la période d'observation à six mois, a désigné la SELARL BCM, en la personne de Me [W] [O], administrateur judiciaire avec une mission d'assistance, et la SELAS
Source officielle4eme Chambre Section 2
65336b70bb40ec8318f31e51
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Par acte d'huissier du 23 mars 2023, Mme [U] a fait assigner la SELAS Egide en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS Dano Sécurité.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fca61005635804898fcb7e7
5 novembre 2020
5 novembre 2020
La SELAS Cerballiance IDF Sud et la SELAS Cerballiance Paris et IDF Est se sont jointes à la SELAS Cerba Healthcare International et à M.
Source officielle4ème chambre commerciale
678b4531fc3c89482d4f1ff4
17 janvier 2025
17 janvier 2025
au titre de l'année civile 2022 à la somme de 413,79 euros au débit de la SELAS Pharmacie Notre-Dame, Juger que la SELAS Pharmacie Notre-Dame est redevable des provisions pour charges contractuellement
Source officielleChambre commerciale
68676d7c6cbb391a608a18b1
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La Selas BL & Associés a formé un recours contre l'ordonnance par déclaration au greffe du 19 novembre 2024 sur le fondement des dispositions de l'article R621-21 du code de commerce.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939e5
10 janvier 2017
10 janvier 2017
Le 31 mars 2015, alors qu'elle prenait connaissance de deux correspondances du directeur général de la SELAS Fidal et du directeur du bureau de Chartres, M.
Source officielleChambre 2 A
63c256740bfda47c90075f3c
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Par jugement du 13 mars 2018, la chambre commerciale du tribunal de grande instance de Colmar ayant ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société MSL, la SELAS Koch & associés,
Source officielle7ème Ch Prud'homale
67ef6ae666129746fdd69bfb
3 avril 2025
3 avril 2025
- par acte du 30 septembre 2024 à la Selas Cleoval prise en sa qualité de liquidateur de la SASU Immobilière de Rénovation.
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca6476c7633dcd15b3b9f
14 octobre 2022
14 octobre 2022
DBVI-V-B7F-OAVC CB/AR Décision déférée du 28 Janvier 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 18/00944) A.DJEMMAL [C] [D] C/ CABINET DENTAIRE GRAND SELVE
Source officielle2ème Chambre
62833c245a52a8057d99182d
16 mai 2022
16 mai 2022
[U] [F], et non la Selarl [F], Carboni, Martinez et associés venant aux droits de la Selas Segard-Carboni.
Source officielle1ère Chambre
659f94d03328fa00087a249f
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Loulier, puis SELAS [K] [F], Julie Loulier, Charlotte Metzdorf, Charlotte Jouslin, M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
5fda5fb2384f18a8676b404a
11 juillet 2019
11 juillet 2019
Sur le fondement de ces dispositions, la SELAS [N], ès qualités de liquidateur de la société DFL, soutient à titre incident, que tant le gérant de fait de la société DFL, M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
60369a4e1576b23cb5af8e72
24 septembre 2015
24 septembre 2015
audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 6] Représentée par Me Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Jacques BERTRAND, avocat au barreau de LILLE SELAS
Source officielle2ème CH - Section 1
67ef6af466129746fdd69c8b
3 avril 2025
3 avril 2025
700 du code de procédure civile, Condamner la SELAS Egide ès qualités de liquidateur aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba40
2 avril 2008
2 avril 2008
Société SELPA Cie d'assurances CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLES AGRICOLES DE RHONES ALPES AUVERGNE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Mme Anne- Marie Z... divorcée A... M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
635b71e9b201587f74be02d2
27 octobre 2022
27 octobre 2022
BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE C/ CPAM DE LA LOIRE, représentant : Mme [T] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général, Société SAS [1], représentant : Me Thomas HUMBERT de la SELAS
Source officielleChambre 4-5
68e899eb60ca52a2831c019a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
DAUPHITRANS T Représentant : Me Marie HASCOËT de la SELAS HASCOËT MARIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante M.
Source officiellePage 36 sur 724