[P] [S], Mme [X] [V] et Mme [Q] [S] épouse [I], sises 6 allée Edouard Cestac à Anglet, cadastrées BD [Cadastre 3], - condamné Mme [N] [M] épouse [E], actuelle et future propriétaire et en cas de besoin

Selon l'avis motivé du médecin psychiatre du 18 mai 2026, [X] [G] a été hospitalisée dans le contexte de troubles du comportement majeur avec agitation importante avec besoin de contention physique associée

libération complète et effective des lieux, - déclaré la SARL Elopol irrecevable en sa demande de délais de paiement, - ordonné l'expulsion de la SARL Elopol, ainsi que tous occupants de son chef, au besoin

ARRÊT DU 17 JANVIER 2012 (n° 15 , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 08/10228 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mai 2008 - Tribunal d'Instance de SAINT MAUR

la société LM19 à faire libérer les chambres n°9 (lot de copropriété n°22) et 10 (lot de copropriété n°23) situées au 6° étage de l'immeuble sis [Adresse 6] à [Localité 4], - ordonné autant que de besoin

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00001 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3FG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Octobre 2022 -Juge des contentieux de la protection de ST MAUR

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021-10899 du 07/01/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE), demeurant 583 chemin des Escruveliers - 83340 LE CANNET DES MAURES

Par acte d'huissier en date du 7 juin 2016, Mme [T] a fait assigner Mme [S] devant le tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés aux fins d'obtenir sa condamnation au paiement de dommages et intérêts

: En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 15 Mars 2006 sans opposition des parties devant Monsieur MASSU

: En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 15 Mars 2006 sans opposition des parties devant Monsieur MASSU

En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 16 Janvier 2008 sans opposition des parties devant Monsieur MASSU

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Juin 2025 - Président du tribunal des activités économiques de PARIS - RG n° 2025039770 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Jean-Paul BESSON

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson

Que l'usage constant de contrats à durée déterminée, pour l'emploi de dockers occasionnels en Guadeloupe, a été constaté par les partenaires sociaux, notamment les syndicats ouvriers MASU et CGTG, qui

cession de AIR LIBERTE Maître SEGUI Représentant des créanciers de AIR LIBERTE 1 avenue du Gal de Gaulle 94000 CRETEIL Maître PELLEGRINI Représentant des créanciers de AIR LIBERTE 4 parvis de Saint Maur