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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Commerciale
68e1fd1b20ac6488494aa6c5
2 octobre 2025
2 octobre 2025
DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Pierre FIGUET, Présidente, M.
Source officielleChambre Commerciale
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10 octobre 2024
10 octobre 2024
de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me VAUTHIER, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre
Source officielleChambre Commerciale
6868b51a9508abe851204622
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DURAND SERVICES au capital de 1.493.056,00 €, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Jean-Luc MEDINA de
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
61624d69ed30a8f5617382e2
21 mars 2013
21 mars 2013
répertoire général : 11/20494 Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour de cassation du 25 octobre 2011 APPELANT Monsieur [X] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté et Assisté de Me Lionel
Source officielleChambre Commerciale
644cb51d56c9f0d0f8b6f171
27 avril 2023
27 avril 2023
[Adresse 1] [Localité 3] représentée et plaidant par Me Jean Damien MERMILLOD-BLONDIN de la SELARL JURISTIA - AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61609e50264c7ed035b03c62
25 juin 2014
25 juin 2014
[V], élément de preuve parmi l'ensemble des pièces versées, à laquelle il sera répondu dans les termes ci-après.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd98
5 novembre 2012
5 novembre 2012
La SARL ENBATA FRUITS est créée le 31 août 2006, entre la société FRUTAS ALBERIQUE, Monsieur José D..., la société ARMOR PRIM et la société LION FINOR.
Source officielle1ère Chambre
6295b0b61d650aa9d4692f21
16 mai 2022
16 mai 2022
de NANCY, R.G.n° 18/03852, en date du 29 mars 2021, APPELANTE : Madame [T] [W] née le 2 janvier 1980 à NANCY (54) domiciliée 25 rue de la Reine - 55200 GEVILLE Représentée par Me Xavier LIGNOT
Source officielleCour d'Appel
6253cdafbd3db21cbdd94230
21 septembre 2018
21 septembre 2018
Lionel Y... Françoise Z...
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61609a4554c6ec55cf7100fc
28 février 2014
28 février 2014
BOUYGUES IMMOBILIER nouvelle dénomination de la SOCIÉTÉ STIM BÂTIR. prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 9] [Adresse 9] Représentée par : Me Lionel MELUN, avocat au barreau de
Source officielleChambre Commerciale
6520f5e6bb275d83183a3b67
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 08 juin 2023, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, qui a fait rapport assisté de Alice RICHET, Greffière, a entendu les avocats en leurs
Source officielle2ème CH - Section 1
68f864ff5d3e42c22e13ba4b
21 octobre 2025
21 octobre 2025
LIGNEY BOURDALLE - DLB, avocat au barreau de TARBES assistée de Me François-Xavier WIBAULT de la SELARL WIBAULT AVOCAT, avocat au barreau d'ARRAS INTIMEES : S.A.R.L.
Source officielle1ère Chambre
62721949228a02057de675e9
16 mars 2022
16 mars 2022
APAVE SUD EUROPE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 8 rue Jean Jacques Vernazza ZAC Saumaty Seon 13322 MARSEILLE CEDEX S.A.
Source officielleChambre 1-7
65a0e5c55bbe450008b2cb86
11 janvier 2024
11 janvier 2024
représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Marine CHARPENTIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Lionel
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fd8725f4e67ca018aefb94a
11 décembre 2020
11 décembre 2020
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, conseiller Monsieur Lionel LAFON
Source officielleChambre Commerciale
69eaff4fcdc6046d475798e7
23 avril 2026
23 avril 2026
COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Pierre FIGUET, Présidente, M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162678a12fe6a3e85a6c871
12 février 2014
12 février 2014
avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 assistée de Me Sabine LIEGES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0184 INTIMES Madame [R] [L] [V] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Lionel
Source officielleChambre Commerciale
6868b51a9508abe85120461c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Jean Damien MERMILLOD-BLONDIN de la SELARL JURISTIA - AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué par Me ROCHE, avocat au barreau de GRENOBLE,
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163a072ef0577e3c1fcfdb8
26 février 2010
26 février 2010
homme en chemise blanche tenant à la main droite un verre à pied à demi rempli d'une boisson de couleur bordeaux assis à côté d'une jeune femme en robe noire tenant à la main gauche un verre à pied à
Source officielleChambre Commerciale
6438f2afa942a604f5e935cf
13 avril 2023
13 avril 2023
Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 05 janvier 2023, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, qui a fait rapport assistée de Alice RICHET, Greffière, a entendu les
Source officiellePage 36 sur 39