dommages et intérêts, - de déclarer l'action de la SA SUEZ CANAL BANK irrrecevable comme prescrite, - subsidiairement, - de dire que la garantie émise par la SA LICORNE GESTION constitue une garantie "sui generis

.- Varsovie POLOGNE Représenté et assisté sur l'audience par Me Marc-antoine NYS de l'AARPI NYS CORNUT-GENTILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : D2144 INTIMÉS Madame Anne-Marie Z... née le 10

qu'en l'espèce, il n'est pas subrogé dans les droits de l'EFS mais qu'il agit en vertu de l'action directe en garantie de l'article L.1221-14 du code de la santé publique, qui est une action légale sui generis

Mme C E D, ressortissante gabonaise née le 7 avril 1992 à Port-Gentil (Gabon), est entrée en France le 12 septembre 2016, sous couvert d'un passeport national revêtu d'un visa portant la mention " étudiant

Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1758346 Représentant : Me Valérie GARCON de la SCP WARET GARCON GENNETAY

son refus de prendre en charge cette rechute au titre de l'accident de trajet du 18 septembre 2018, conformément à l'avis du service du contrôle médical, en raison de l'absence de lien avec le fait générateur

KAP Carrelage la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et l'a condamné aux dépens, Statuant à nouveau, -dire et juger que la pose du carrelage est défectueuse et génère

S'agissant du montant à admettre au passif de la succession de Mme [W] au titre de la dette de restitution, l'usufruit détenu par Mme [W] sur les comptes bancaires te livrets d'épargne aurait généré une

PARIS SCI [Adresse 1] [Adresse 10] [Adresse 11] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20150340 - Représentant : Me Pascal GENNETAY

Avril 1969 à EPINAY-SUR-SEINE (93), demeurant ..., représentés par Maître Stéphane MESURON de la SELARL CAPLAW, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistés de Maître MIGAULT de la SELARL GENTY

avocat au barreau de Lyon La Sasu SADELA INDUSTRIE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Ludovic Genty

1969 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 Représentant : Me Antoine GENTY

Ainsi, si le rapport RSE 2022 semble faire état de l'existence sur les chantiers de déchets amiantés en indiquant qu'ils ne sont pas valorisables, s'il résulte de la plaquette dite «  Genty » de mars 2021

la Cour : Jugement du 02 Juin 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 19/00799 APPELANT Monsieur [D] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Cyrielle GENTY

cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant ayant pour avocat plaidant Me Ludovic GENTY

des panneaux photovoltaïques chaque année ; - elle a toujours procédé à la fermeture des exutoires dont l'ouverture lui était signalée et à leur réparation ; - l'activité de la société [P] [B] génère

Le point de départ de l'action quinquennale est la connaissance du dommage, du fait générateur de responsabilité et de son auteur, le lien de causalité entre le dommage et le fait générateur.

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 7 juillet 2011 votre demande de conseil relative au caractère communicable de : 1) l'état complet des dépenses générées par