Agence de l'eau Seine-Normandie — Copie de préférence par courriel, disquette, CD-ROM ou photocopie, de l'agenda du président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie en date du

BDR ET ASSOCIÉS Copie exécutoire le 30 avril 2026 à Me GILBERT-CARLIER Me LE ROY [Localité 1]/MEC COUR D'APPEL

cour : Jugement rendu le 29 Septembre 2021 par le Tribunal de Commerce de Versailles N° RG : 2021F00196 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.10.2022 à : Me Corinne ROUX

de la SCP HB & ASSOCIES-HITTINGER-ROUX BOUILLOT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0497 assistée de Me Mbaye DIAGNE, plaidant pour SCP HB & ASSOCIES-HITTINGER-ROUX BOUILLOT & ASSOCIES,

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER

DBVB-V-B7H-BMKNP Ordonnance n° 2026/ 131 MEE ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-6 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Sancie ROUX

CARRIERE de la SELAS SELAS CENAC CARRIERE & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX

BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Etablissement Public CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Intimées Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX

[Adresse 10] [Localité 3] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, greffier, Vu l'avis de

[C] [F] Organisme CPAM DU PUY DE DOME Organisme CPAM DU VAUCLUSE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Philippe SIVLAN, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, greffier.

Lionel Bruno, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 13 Mai 2025 Mme Ludivine Chetail, conseillère qui a fait son rapport, assistée de Mme Solène roux,, a entendu seule les avocats en leurs

représentée par la CPAM DU VAR dont le siège social est [Adresse 3], signification DA le 17/03/2025 à personne habilitée Intimées Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX

[Adresse 6] [Localité 2] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, greffier , Vu l'avis de

JACQUES LAVIGNE ET FRANCOIS ROUX agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 -

En cinquième lieu, aux termes de l’article 12 UX du règlement du plan local d’urbanisme relatif au stationnement : « Le stationnement des véhicules automobiles, des deux-roues et des deux-roues motorisés

.-87100 LIMOGES représenté par la SCP COUDAMY, avoué à la Cour, assisté de Me Virginie ROUX, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/ 6582 du 25/ 11/

suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement Nous, Philippe ROUX