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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd94073
8 février 2018
8 février 2018
LIMOGES, le 08 Février 2018 à 10 heures, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté
Source officielle5ème chambre sociale PH
63465952c024d1adffef75cc
11 octobre 2022
11 octobre 2022
DIVISIA CHIARINI, avocat au barreau de NIMES Monsieur [Z] [D] [N] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Jean-michel DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, avocat au barreau de NIMES
Source officielle4e chambre 2e section
5fddd0e573a2e675a8bf37c4
25 juillet 2018
25 juillet 2018
C/ SDC de la RÉSIDENCE DU COLOMBIER à CARRIERE SUR SEINE (78420) Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 10 Mai 2016 par le Tribunal d'Instance de St Germain en Laye N° RG : 11-15-000905
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940a4
22 juin 2018
22 juin 2018
3 - Colombo / Sri Lanka Représenté et assisté sur l'audience par Me Frédéric C..., avocat au barreau de PARIS, toque : E0990 Madame Anna B... ( appelant dans l'affaire no RG 17/01035 ) née le [...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00126_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
; 2°) de mettre à la charge de la commune de Colombier-Saugnieu la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93be2
19 mai 2017
19 mai 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Sophie REY, Conseillère qui
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d6f
13 octobre 2017
13 octobre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Christine BARBEROT, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd93610
21 octobre 2016
21 octobre 2016
décision du 21 octobre 2016 LIMOGES, le 21 octobre 2016 à 11 heures, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente
Source officielleChambre Civile
67ecc7d58e074ba02f40a355
1 avril 2025
1 avril 2025
au barreau de TOURS ------------------------------------------------------------------------ ORDONNANCE de DESSAISISSEMENT (désistement) N° /25 Le 1er Avril 2025, NOUS, Anne-Lise COLLOMP
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02573_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
le maire de Draguignan s'est opposé à la déclaration préalable de division foncière déposée le 10 mai 2022 afin de créer deux lots dont un à bâtir sur une unité foncière située 1563 boulevard Joseph Collomp
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00550_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
En ce qui concerne la création d’une zone IIAU au nord du hameau de Colombier : L’article L. 151-8 du code de l’urbanisme dispose que : « Le règlement fixe, en cohérence avec le projet d’aménagement
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f70b
16 mai 2012
16 mai 2012
née le 01 Février 1929 à ALCAMO ... 92700 COLOMBES Madame Catherine X...épouse B...ayant droit de Claude X...
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6034d2e0c50fadbcfa52fd1e
20 septembre 2016
20 septembre 2016
Benjamin POTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0429 INTIMES Monsieur [M] [S] Majeur sous curatelle assisté de sa curatrice Madame [I] [J], née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] (COLOMBIE
Source officielleChambre 1-9
6684eab0a0de54ff609f7bea
2 juillet 2024
2 juillet 2024
BOTTAI GEREUX BOULAN AVOUÉS (ref : [Numéro identifiant 22]) [Adresse 14] - - [Localité 4] défaillante Etablissement [29] (ref : [Numéro identifiant 6], [Numéro identifiant 8]) [Adresse 27] -
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e82
15 janvier 2015
15 janvier 2015
né le 16 Octobre 1980 à LIBOURNE ... 33350 SAINTE COLOMBE Représenté par Me Silvia alexandrova KOSTOVA, avocat au barreau d'AVIGNON Statuant en application de l'article 905 du Code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924e1
4 juin 2015
4 juin 2015
de PARIS, toque : U0001 INTIMÉE SARL GDC INVEST agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, no Siret : B 433 624 939 119 B, avenue de Colombes
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02739_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
La présidente assesseure de la 2ème chambre de la Cour administrative d'appel de Paris, Colombe BORIES La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en
Source officielleChambre 3-2
6618cef87935f50008be401b
11 avril 2024
11 avril 2024
Pour prendre sa décision le premier juge a retenu que : -l'appel a été interjeté le 18 juillet 2022 par la SCI LE COLIMMO dont le gérant était M.
Source officielle19e chambre
5fda44694418ac8b73b96629
4 septembre 2019
4 septembre 2019
Par lettre du 28 novembre 2012, la société Red-On-Line a notifié à M.
Source officielle13e chambre
5fd9416ecb49b827e4b6ccf7
17 mars 2020
17 mars 2020
[J] [S], exploitait une activité de régie publicitaire sur des véhicules qu'elle mettait à disposition de collectivités territoriales ou d'associations de droit privé.
Source officiellePage 36 sur 1751