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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8e Chambre A
6035d0933f63ef37912d3aab
11 février 2016
11 février 2016
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Anne-Chalbos, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle8e Chambre A
6037141d49b0c0ae79ce8946
13 mai 2015
13 mai 2015
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Anne-Laurence CHALBOS, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253c998bd3db21cbdd88c11
3 octobre 2006
3 octobre 2006
VALERY, avocat au barreau de CAEN Vu la communication de la procédure à Monsieur le Procureur Général DEBATS : A l'audience publique du 20 Juin 2006 tenue, sans opposition du ou des avocats, par Mme CHERBONNEL
Source officielleCour d'Appel
6253c998bd3db21cbdd88c15
3 octobre 2006
3 octobre 2006
VALERY, avocat au barreau de CAEN Vu la communication de la procédure à Monsieur le Procureur Général DEBATS : A l'audience publique du 20 Juin 2006 tenue, sans opposition du ou des avocats, par Mme CHERBONNEL
Source officielle8e Chambre A
615e0d5fc25a97f0381f4d04
11 décembre 2014
11 décembre 2014
et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 05 Novembre 2014 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine DURAND, Président, et Madame Anne CHALBOS
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0db2c25a97f0381f4eee
11 septembre 2013
11 septembre 2013
complémentaire sollicitée par la SARL GARAGE MULLER VILLIERS est fondée sur les éléments figurant dans le rapport d'AG EXPERTISE : 2009 2010 2011 MANQUE A GAGNER Sur Main d''uvre Sur Pièces Détachées Sur CHRONO
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0e2cc25a97f0381f52f6
20 mars 2014
20 mars 2014
2005) et avertissements dont le dernier en date du 11 octobre 2007 pour non respect des consignes de son employeur concernant les dépassements horaires et la non conformité des relevés horaires par le chrono-tachygraphes
Source officielleChambre Commerciale
633e7062f8faf13e2e973eda
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Sur APPEL d'une décision rendue le 15 décembre 2020 par le Tribunal judiciaire du PUY-EN-VELAY (RG n° 19/00595) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS
Source officielleChambre 3-4
6711fa987603bf88a18844d9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
MARSEILLE assistée de par Me Lugdiwine LAUGIER, avocat au barreau de MARSEILLE substituant Me Virginie ROSENFELD avocat Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT du 17 octobre 2024 Nous, Anne-Laurence Chalbos
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc65
28 octobre 2008
28 octobre 2008
rapport, qui ont rendu compte des débats à la Cour GREFFIER : Madame GALAND COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame BEUVE, Conseiller, faisant fonction de Président, rédacteur, Mme CHERBONNEL
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad14
4 mars 2008
4 mars 2008
BOYER, Président de Chambre, Mme CHERBONNEL, Conseiller, rédacteur, Mme ODY, Conseiller, DEBATS : A l' audience publique du 15 Janvier 2008 GREFFIER : Madame GALAND ARRET prononcé publiquement
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae72
13 novembre 2007
13 novembre 2007
BOYER, Président de Chambre, rédacteur Mme CHERBONNEL, Conseiller Monsieur VOGT, Conseiller DEBATS : A l' audience publique du 02 Octobre 2007 GREFFIER : Madame GALAND ARRET prononcé publiquement
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02323_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Lafon, président-assesseur, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2024. Le rapporteur, N. Lafon Le président, É.
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ecf2
9 janvier 2012
9 janvier 2012
née le 28 Août 1970 à HETSA (COMORES) ... 69002 LYON représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me CHEBBI, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02033_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Elle a poursuivi un traitement à raison de deux comprimés de Dépakine Chrono 500 mg durant ses deux grossesses débutées respectivement les 7 mai 2005 et 15 septembre 2007.
Source officielleChambre Commerciale
6319879651eeae4f1309d360
7 septembre 2022
7 septembre 2022
d'une ORDONNANCE rendue le 05 octobre 2021 par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire du PUY EN VELAY (RG n° 20/00176) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS
Source officielleChambre Commerciale
6319879751eeae4f1309d366
7 septembre 2022
7 septembre 2022
d'une ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 novembre 2021 par le Président du tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND (RG n° 21/00617) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS
Source officielleChambre 3-4
68df5f1538ac3a658931dddd
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Laetitia VIGNON, Conseiller Rapporteur, et Madame Gaëlle MARTIN, conseiller- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS
Source officielleChambre Commerciale
627ca8ab4781dc057dee7d2d
11 mai 2022
11 mai 2022
rendue le 10 septembre 2020 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND (RG n° 20/00062) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS
Source officielleChambre Commerciale
627ca8ac4781dc057dee7d37
11 mai 2022
11 mai 2022
mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 15 décembre 2020 par le Tribunal de commerce de CUSSET (RG n° 2019/002701) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS
Source officiellePage 36 sur 62