française, qu'il est titulaire d'un diplôme de technicien en artisanat traditionnel du plâtre et a fait preuve d'une réelle intégration, notamment en participant à des activités sportives telles que la boxe

A est propriétaire, sur le territoire de la commune de Vinay, d'un terrain d'une superficie de 3,62 hectares, acquis en 1988, sur lequel il a construit une maison d'habitation et des boxes pour l'élevage

arrêté du 20 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Sospel a délivré à la société civile immobilière (SCI) de la Nieya un permis de construire pour la régularisation de l’aménagement de dix boxes

Par ailleurs, la circonstance que l'intéressé pratique de la boxe en club depuis 2019 n'est pas par elle-même de nature à prouver une intégration particulière dans la société française.

création d'un terrain d'honneur, d'un terrain de concours de saut d'obstacles, d'un terrain de dressage, des paddocks, des allées cavalières, des carrières, d'une plateforme susceptible d'accueillir 400 boxes

A ce titre la pratique de la boxe apparaît devoir être retenue au titre du préjudice d'agrément. M.

[O] [Y] verse aux débats sa carte de membre auprès de la fédération française de boxe et une carte d'abonnement à une salle de sport. L'expert judiciaire relève chez M.

qui concerne la dame [T] la dame [T] rapportera à la succession la valeur en usufruit des parts sociales de la SCI Laudam, le concluant n'a pas à rapporter à la succession la valeur en usufruit des boxes

HIFI de marque PHILIPS avec des enceintes, des câbles PC et audio vidéo, 3 drapeaux transparents ( espagnol, de Barcelone, du rappeur américain 2P AC), une botte orthopédique, 2 paires de bandes de boxe

Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2020F00075 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Marc LENOTRE Me Céline BORREL

Représentant : Me Xavier BOREL, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON La société GARAGE DU GRAND PRE, SAS au capital de 100 000 €, immatriculée au RCS de LA ROCHE SUR YON sous le no 321 659 625, prise

son siège social : [Adresse 2]) prise en la personne de ses représentants légaux, Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151-ayant pour avocat plaidant Me Christian BOREL

Février 2022 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 21/00260 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Frédéric SANTINI Me Céline BORREL

que ce dernier est allé la voir et lui a déclaré devant un autre salarié : "J'ai été voir mes caristes pour le port du masque, mais il y a un problème, là parce qu'on me remonte que votre copain le boxeur

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Octobre 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie BORREL

AVOCATS, constitué/plaidant avocat au barreau de PARIS INTIMÉS **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Mars 2018, Madame Sylvie BORREL

Jugement rendu le 14 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : I N° RG : F 16/00487 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Céline BORREL

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 31 janvier 2024, l'EARL B, représentée par Me Yann Borrel, demande à la cour : 1