Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine SOMMÉ, président Monsieur Benoit HOLLEAUX, conseiller Madame Christine LETHIEC, conseiller

Benoît DEVIGNOT, conseiller Mme Corinne JACQUEMIN-LAGACHE, conseillère qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Mme Clémentine VANHEE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine SOMMÉ, président Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Christine LETHIEC, conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente de la chambre Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Aline BATOZ, vice

barreau d'ORLEANS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Décembre 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît

de PARIS, toque : A0209 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Juin 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine ROSTAND, Présidente Monsieur Benoît

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Monsieur Jacques BOUDY, conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Monsieur Jacques BOUDY, conseiller

demeurant : ... 78000 VERSAILLES ès qualité de liquidateur de la SCP MERLE et CARENA DORON Maître Benoît H...

SAINT GOBAIN QUARTZ 18 avenue d'Alsace Les Miroirs 92400 COURBEVOIE représentée par Me Benoît CHAROT, avocat au barreau de PARIS, toque : J 097 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET

BELLOT MULLENBACH & ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Olivier ANG, avocat au barreau de PARIS, K0045 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Aline BATOZ, vice présidente

D0845 SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, prise en la personne de tous représentants légaux, domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Benoît

B0362 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 novembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente de la chambre Monsieur Benoît

Marie-Thérèse née le 09 Juin 1947 à ST BENOIT DES ONDES Fille de C... Francis et de D... Ernestine VRP, de nationalité française, célibataire Demeurant Chez Monsieur X... -...

L'appelant ajoute avoir accepté une offre d'achat du 21 juillet 2015, pour un prix de 650 000 euros et que l'intimée a finalement accepté de signer le mandat de vente, cependant, malgré cela, celle-ci

Toutefois, et malgré la mesure d'instruction adressée par la cour tendant à obtenir le détail des frais médicaux exposés au bénéfice de M.

En particulier, il précise les considérations ayant conduit le préfet de la Seine-Maritime à estimer, malgré les avis favorables émis par les services de la police aux frontières sur trois des documents