Aux termes de l’article 39 du code général des impôts : « 1.

En quatrième lieu, aux termes de l'article 269 du code général des impôts : " () 2.

Sur l'article 700 du code de procédure civile - Débouter le [Adresse 8] de sa demande de voir condamner Mme [X] à la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

Les dispositions des articles L. 1235-3, L. 1235-3-1 et L. 1235-4 du code du travail sont ainsi de nature à permettre le versement d'une indemnité adéquate ou une réparation considérée comme appropriée

S'agissant de l'article 700 du code de procédure civile, condamner Mme [U] à lui verser la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

- l'employeur n'a pas non plus indiqué, comme l'y contraint pourtant l'article D3171-11 du code du travail, le nombre d'heures de repos compensateur de remplacement acquis en contrepartie des heures

Le juge des libertés et de la détention a statué dans le délai prévu à l'article L 3211-12-1 1° du même code.

étant dépourvu de cause réelle et sérieuse de ce chef ; En application de l'article L. 1235-1 du code du travail, en cas de litige relatif au licenciement, le juge, à qui il appartient d'apprécier la

et d'appel, lesquels seront recouvrés conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

[V] la somme de 1.600 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile - condamné la société CHABE RHONE-ALPES aux dépens.

[N] à lui verser la somme de 3000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[R] la somme suivante : * 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - dit que M.

Aux termes de l'article R. 123-1 du même code : " I.

Pour déterminer si un épisode de sécheresse présente un caractère exceptionnel au sens de l'article L. 125-1 du code des assurances, il est procédé à une comparaison de l'indicateur d'humidité des sols

Pour déterminer si un épisode de sécheresse présente un caractère exceptionnel au sens de l'article L. 125-1 du code des assurances, il est procédé à une comparaison de l'indicateur d'humidité des sols

Pour déterminer si un épisode de sécheresse présente un caractère exceptionnel au sens de l'article L. 125-1 du code des assurances, il est procédé à une comparaison de l'indicateur d'humidité des sols

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