1991, 9 décembre 1991, 8 avril 1997, du 9 octobre 1997 ; - des comptes rendus du groupe amiante du 7 novembre 1991, du 4 mars 1992, du 25 mai 1992, du 10 juillet 1992, du 9 septembre 1992 ; - la note

Si la société Alstom Shipworks verse aux débats un certain nombre de notes internes et extraits de rapports divers remontant à la première moitié des années 1970 faisant état du remplacement de produits

En l'espèce, le document émanant de la police des jeux que la société Casino Victoria a obtenu et produit de manière illicite puisqu'il s'agissait d'une note interne au service, par nature confidentielle

% pour mars 1998 ; que la pièce 2 précitée montre, en outre, que les tarifs d'INA Roulements étaient connus de SNR Roulements, dès le 29 septembre 1997, alors qu'elle n'a annoncé cette hausse par note

La note interne de la société Codis sur la suppression d'un usage en cours dans l'entreprise et mise en place de la prime annuelle d'assiduité prévoit que celle-ci est versée à tous les salariés présents

Il reproche à la société de produire une note interne du 23 juillet 2012 aux termes de laquelle la prime de vacances conventionnelle serait versée le 31 juillet de chaque année à tous les salariés présents

Le médecin conseil de la caisse a été interrogé par la caisse et a donné son avis.

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mis à disposition apparaît très clairement dans la fiche informatique établie par le chargé d'assistance pour chaque appel ; et attendu que la société Mondial Assistance France ne justifie d'aucune note

mis à disposition apparaît très clairement dans la fiche informatique établie par le chargé d'assistance pour chaque appel ; et attendu que la société Mondial Assistance France ne justifie d'aucune note

Le médecin conseil de la caisse a été interrogé par la caisse et a donné son avis.

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Pour confirmation du jugement de ce chef, l'employeur réplique qu'il était possible d'effectuer de tels bons de piges internes en parallèle du contrat de travail à temps partiel en application de la note

de frais selon la même fréquence sans jamais poser de problème ; - le conseil de prud'hommes a fait une mauvaise application de cette note interne puisqu'elle interdit le remboursement des invitations

Il s'infère de la note interne relative aux notes de frais du 28 juin 2019 que 'les signatures des notes de frais concernant CPS et personnel volant pour tous montants de dépense' requièrent celle de l'intéressé

Le médecin conseil de la caisse a été interrogé par la caisse et a donné son avis.

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dans le cas inverse.