En deuxième lieu, au vu des mesures rappelées aux points 9 et 10 ainsi que de l'implantation des bâtiments, des caractéristiques et de la limitation des éclairages prévue par le projet, il ne ressort pas

. / Cette période est prorogée du délai accordé, le cas échéant, au contribuable et, à la demande de celui-ci, pour répondre aux demandes d'éclaircissements ou de justifications pour la partie qui excède

procédures fiscales, dans sa rédaction applicable à la procédure d’imposition en litige : « En vue de l'établissement de l'impôt sur le revenu, l'administration peut demander au contribuable des éclaircissements

Je l'identifie dans l'éclairage du fumigène lors de sa mise à feu, il portait des lunettes noire, il s'agit du nommé X...

-dans le bureau, les circuits éclairage et prises sont mélangés, les sections de fils sont hétérogènes.

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Elle(s) doi(ven)t disposer d'un éclairage naturel occultable et des capacités d'installation du matériel audiovisuel, informatique et pédagogique nécessaire au bon déroulement des stages () / c) Pour chaque

commune de Saint Cyr au Mont d'Or en confiant la maîtrise d'oeuvre à Monsieur Denis Z... selon contrat du 5 avril 1990 et en chargeant Monsieur Raymond Y... des travaux de l'installation électrique, de l'éclairage

Les locaux de détention et, en particulier, ceux qui sont destinés au logement des personnes détenues, doivent répondre aux exigences de l’hygiène, compte tenu du climat, quant au cubage d’air, à l’éclairage

La SAS SLV Holding France fait valoir à juste titre que l'appréciation de la valeur réelle de la SAS SLV by Declic, qui connaît une croissance dynamique sur le marché français des appareils d'éclairage

l'article R. 621-86, dès lors que : . en occultant la visibilité des établissements exploités, l'affichage est incompatible avec son environnement du fait de la configuration de la bâche et de son éclairage

88, objet de l'échange, font partie du domaine public communal dès lors qu'elles sont ouvertes au public, sont pourvues de cheminements entretenus ainsi que d'installations telles que des bancs, éclairages

erronée, que celui-ci n’est pas de nature à porter atteinte à la sécurité publique au regard des dispositions de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme du fait de l’absence de cheminement piéton et d’éclairage

et l'ensemble des préjudices subis par Mme [P] [V] notamment du fait de l'immobilisation du véhicule, * donner tous les éléments au tribunal éventuellement saisi du fond du dossier permettant de l'éclairer

Aux termes de l'article L. 16 du livre des procédures fiscales : " En vue de l'établissement de l'impôt sur le revenu, l'administration peut demander au contribuable des éclaircissements.

est irrégulière dès lors que la saisine de l'interlocuteur départemental a été privée d'effectivité et d'utilité en raison de ce que le supérieur hiérarchique du vérificateur n'a pas donné les éclaircissements

En premier lieu, aux termes de l'article L. 16 du livre des procédures fiscales : " En vue de l'établissement de l'impôt sur le revenu, l'administration peut demander au contribuable des éclaircissements

En premier lieu, aux termes de l'article L. 16 du livre des procédures fiscales : " En vue de l'établissement de l'impôt sur le revenu, l'administration peut demander au contribuable des éclaircissements