Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la métropole européenne

financiers (AMF) à sa demande de communication des documents suivants concernant les sociétés Oddo Asset Management et Oddo & Cie : 1) les documents de nature comptable concernant la liquidation de parts

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Thezillieu à sa demande

des documents suivants : 1) l'ordre de mission du géomètre ayant officié pour réaliser le tracé du chemin de la Plaine et tout autre document indiquant la largeur de cette voie communale lors de sa réalisation

de fin de contrat rectifiés conformes au jugement à intervenir, le tout sous astreinte de 100 euros par jour de retard et par document, passé le 15e jour de la notification du jugement à intervenir, le

Par requête du 05 décembre 2023, Madame [S] a saisi le conseil de prud'hommes pour solliciter la requalification de son contrat de travail, la remise de ses documents de fin de contrat et diverses sommes

2021 au 31 décembre 2023, faisant apparaître au mois ou à l'année, le nombre de contrats de mission intérimaire en cours, la durée moyenne des contrats, le nombre d'équivalent temps plein, . tout document

[Z] a signé son solde de tout compte, son bulletin de paie actant sa sortie au 22 février 2023, et s'est vu remettre ses documents de fin de contrat. M.

Par ailleurs, Monsieur [Y] [W] ne produit aucun document démontrant qu'il n'a pas été affilié à la caisse de congés payés du BTP, ni qu'il aurait subi un quelconque préjudice.

d'une copie des documents relatifs au nombre ainsi qu'au montant des allocations de retour à l'emploi versées à des personnes parties rejoindre les rangs de l'État islamique.

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 mars 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de la Haute-Garonne à sa demande

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 novembre 2019, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 juin 2021, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

Curie à sa demande de copie de ses fiches de poste depuis 1998 à ce jour, en tant qu'enseignante de mathématiques ainsi que tout autre document la concernant.

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 mai 2017, à la suite du refus opposé par la directrice du Parc national des Cévennes

Elle émet, sous ces réserves, un avis favorable sur ce document.

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 novembre 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de

, et non seulement consultation sur place, de l'intégralité de son dossier médical, avec déclassification de tout document qui ne serait pas communicable à l’extérieur, si nécessaire.