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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre
61633c127eadebb7307d1f0a
14 mars 2011
14 mars 2011
[N] son coefficient 150 V au motif qu'en aucun cas ce nouveau coefficient ne constituait un « sous coefficient » alors que M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
627ca8624781dc057dee7bec
11 mai 2022
11 mai 2022
2 niveau A08, coefficient 239 porté à 251 le 1er avril 1992, agent logistique magasin 2 niveau A08, coefficient 284,9340, puis technicien logistique distribution 1 niveau B01 coefficient 312,0120 le 1er
Source officielleChambre sociale
66d2b1c66d534fde6cba982e
22 août 2024
22 août 2024
Elle ajoute que ce taux est un taux global qui intègre l'incidence professionnelle, et que le coefficient de synergie n'est pas applicable en l'espèce n'étant prévu par le barème indicatif que dans les
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162f6e9b807dfe813d296a8
26 juin 2012
26 juin 2012
Monsieur [O] s'est vu attribuer le coefficient 140 de cette même grille le 1er mai 2000.
Source officielleCour d'Appel
6253c99abd3db21cbdd88c50
15 novembre 2006
15 novembre 2006
140 du 4 octobre 1972 au 30 septembre 1975, - d'ajusteur P2 coefficient 190 du 1er octobre 1975 au 18 février 1996, - d'opérateur fabrication P2 coefficient 190 du 19 février 1996 au 30 juin 1999,
Source officielleCour d'Appel
6253c9d3bd3db21cbdd894e3
23 août 2007
23 août 2007
200 de la convention collective nationale des organismes de formation pour la période du 18 septembre 2000 au 30 avril 2001, * 4.074 € à titre de rappel de salaire sur la base du coefficient 220 pour
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00679_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ce profil médical rassemble sept rubriques, chacune identifiée par un sigle et affectée d'un coefficient variable.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60369b86186a1c3ddf8dd905
24 septembre 2015
24 septembre 2015
le coefficient de carrière est resté inchangé.
Source officielleChambre Sociale
63d37a8cd1bc2605de4b4a41
26 janvier 2023
26 janvier 2023
coefficient 181 à compter du 1er février 2018.
Source officielle3e chambre sociale
6684eaeca0de54ff609f7e5a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
3, lettre clef AMI ou SFI ; ' Branchement de la perfusion et mise en route du dispositif : coefficient 4, lettre clé AMI ou SFI ; ' Changement de flacon(s) : coefficient 2, lettre clé AMI ou SFI ;
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61626fff18eff35429d864ad
29 octobre 2013
29 octobre 2013
que d'autres salariés qui ont été reclassés au coefficient 150 V et que la différence de rémunération n'est pas justifiée par des éléments objectifs pertinents ; Considérant que l'employeur conteste
Source officielleChambre Sociale
644cb4e456c9f0d0f8b6f0fb
28 avril 2023
28 avril 2023
[Y] [S] de sa demande d'attribution d'un coefficient professionnel en sus du taux médical attribué - renvoyé M.
Source officielle9e Chambre A
61628541c10e2193c5780a4b
6 juin 2013
6 juin 2013
La salariée était rémunérée sur la base du coefficient conventionnel 449, elle réclame une revalorisation de ses salaires au coefficient 643 de la convention collective des centres sociaux et sociaux culturels
Source officielle18e Chambre
6162b2484abc2618d50e04b5
30 octobre 2012
30 octobre 2012
[R], au moment de son licenciement était employé comme responsable des eaux au coefficient 240 du niveau 3, 3ème échelon de la qualification ouvrier.
Source officielleCour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd8528c
14 novembre 2000
14 novembre 2000
qu'il avait fait réaliser 24 rue d'Estienne d'Orves, a sollicité la réparation de ses préjudices, résultant d'une part de la création d'une surface habitable sous comble créant un dépassement de coefficient
Source officielleCour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882c6
14 mars 2006
14 mars 2006
Attendu que Mme Y... soutient que la mauvaise exécution de ses obligations par l'employeur entraîne la résiliation judiciaire du contrat de travail à ses torts ; qu'elle relève du coefficient 165 et non
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04179_20240208
8 février 2024
8 février 2024
janvier 2016 au 31 août 2019 et a condamné la commune du Tampon à lui verser les sommes dues au titre de l'IAT applicable à la période du 1er janvier 2016 au 31 août 2019, calculée sur la base du coefficient
Source officielle9e Chambre B
61624d67ed30a8f5617382d2
28 mars 2014
28 mars 2014
FAITS ET PROCEDURE [C] [I], a été engagé par la société Snef le 1er septembre 2003, en qualité d'agent technique, position P3, coefficient 540, de la convention collective du bâtiment qui régissait
Source officielle6e chambre
652f79b9b053208318995d01
12 octobre 2023
12 octobre 2023
hiérarchique, l'ancienneté moyenne par métier, catégorie professionnelle, par niveau ou coefficient hiérarchique, âge moyen par métier, catégorie professionnelle, par niveau ou coefficient hiérarchique
Source officielle4ème Chambre Section 3
64437d52823e6dd0f8bf81cf
21 avril 2023
21 avril 2023
[V] à 14%(dont 5% au titre du coefficient professionnel). La CPAM du Lot a fait appel de la décision.
Source officiellePage 35 sur 811