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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc4b
6 juillet 2012
6 juillet 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur : Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère Assesseur : Mme TRIOL,
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc7d
14 septembre 2012
14 septembre 2012
FAU, Président de Chambre, Mme DERYCKERE, Conseillère, Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère, qui en ont délibéré, les parties ayant été avisées de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 14 SEPTEMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc82
6 juillet 2012
6 juillet 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Présidente : Mme GOIX, Présidente de chambre Assesseur : Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur : Mme SUBIETA-FORONDA
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fca5
22 juin 2012
22 juin 2012
SCHOELCHER Non comparante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 avril 2012 en chambre du conseil, devant la cour composée de : Mme TRIOL, Conseillère, présidant l'audience, Mme SUBIETA-FORONDA
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fcbb
7 septembre 2012
7 septembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme GOIX, Présidente de chambre Mme DERYCKERE, Conseillère, Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère, et de la date du
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0f1
12 février 2010
12 février 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme HIRIGOYEN, présidente, Mme SUBIETA-FORONDA, conseillère Mme DERYCKERE, conseillère Les parties ont été avisées
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fed8
11 mai 2012
11 mai 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur : Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère Assesseur : Mme TRIOL, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fee3
11 mai 2012
11 mai 2012
3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur : Mme SUBIETA-FORONDA
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fee4
4 mai 2012
4 mai 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme GOIX, Présidente de chambre Mme DERYCKERE, Conseillère Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère Les parties ont été
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8feee
11 mai 2012
11 mai 2012
3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur : Mme SUBIETA-FORONDA
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff2a
4 mai 2012
4 mai 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme GOIX, Présidente de chambre Mme DERYCKERE, Conseillère Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère Les parties ont
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff71
16 novembre 2012
16 novembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme GOIX, Présidente de chambre Mme DERYCKERE, Conseillère Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère Les parties ont
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff76
23 novembre 2012
23 novembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur : Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère Assesseur : Mme TRIOL,
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff77
16 novembre 2012
16 novembre 2012
civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Mme GOIX, Présidente de chambre, chargée du rapport Mme DERYCKERE, Conseillère Mme SUBIETA-FORONDA
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd90080
14 décembre 2012
14 décembre 2012
3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur : Mme SUBIETA-FORONDA
Source officielleCour d'Appel
NS DES PARTIES Statuant sur l'action en paiement de la BDAFc/Mme X
6253cc6abd3db21cbdd9009d
14 décembre 2012
14 décembre 2012
3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur : Mme SUBIETA-FORONDA
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904e0
8 février 2013
8 février 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur : Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère Assesseur : Mme TRIOL, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904ed
8 février 2013
8 février 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur : Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère Assesseur : Mme TRIOL, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90518
25 janvier 2013
25 janvier 2013
3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur : Mme SUBIETA-FORONDA
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90519
25 janvier 2013
25 janvier 2013
3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur : Mme SUBIETA-FORONDA
Source officiellePage 35 sur 65
SUBLET-FURST et FAUVERGUE
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