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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-2
67f5ff1fe523525b14ffd9b8
8 avril 2025
8 avril 2025
cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Isabelle BROGLY, Magistrate honoraire, Greffière placée lors des débats : Madame Gaëlle RULLIER
Source officielle2e chambre sociale
67ef6c939a9834ffd825fbf7
3 avril 2025
3 avril 2025
[Localité 5] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Alexandra GERENTON de la SELARL ALTHEIS AVOCATS, avocat au barreau de BEZIERS, substituée par Me Cécile RUBI
Source officielle1ere Chambre Section 2
659e4afb5537980008847467
8 janvier 2024
8 janvier 2024
BANQUE EDEL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane RUFF de la SCP RSG AVOCATS, avocat au
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
68f71376cbf3d85a0c71ebca
20 octobre 2025
20 octobre 2025
premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Michelle NOMO, Greffière, lors des débats et de Rubis
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
603702380c57ad9d1aa105da
25 juin 2015
25 juin 2015
Prud'hommes de PARIS - RG n° 14/01769 APPELANT Monsieur [U] [O] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Corinne BATTESTINI-RULLIER
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00845_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023, Mme A..., représentée par Me Rubi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 16
Source officielleCour d'Appel
6253c874bd3db21cbdd85553
21 février 2001
21 février 2001
Nature de l'arrêt: contradictoire APPELANT (E/S) CAISSE REGIONALE X Z... pour avoué la S.C.P BOYER LESCAT MERLE Z... pour avocat la SCP CAMILLE, SARRAMON, VINCENTI, RUFF du barreau de Toulouse INTIME
Source officielleCour d'Appel
6253ca8fbd3db21cbdd8b5c7
21 février 2001
21 février 2001
Nature de l'arrêt: contradictoire APPELANT (E/S) CAISSE REGIONALE X Ayant pour avoué la S.C.P BOYER LESCAT MERLE Ayant pour avocat la SCP CAMILLE, SARRAMON, VINCENTI, RUFF du barreau de Toulouse INTIME
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01456_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mai 2023, l'association Pays Rochefortais Alert' et autres, représentés par Me Ruffié, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00703_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 3 juin 2022, l'association Messanges Environnement, représentée par Me Ruffié, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge, d'une
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01473_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
G A, représenté par le cabinet Lexia, agissant par Me Ruffié, conclut : 1°) au rejet de la requête de Bordeaux Métropole ; 2°) à ce qu'il soit mis à la charge de Bordeaux Métropole une somme de 2 500
Source officielle1ère ch. civile
64faba400f624005e653f807
6 septembre 2023
6 septembre 2023
trouvait en limite ou au-dessus des ouvrages d'assainissement non collectifs de l'habitation et que l'installation d'assainissement de l'habitation était non conforme selon le diagnostic réalisé par le Spanc
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fdb
29 juillet 2021
29 juillet 2021
. : No RG 21/00002 - No Portalis DBWF-V-B7F-RUI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 novembre 2020 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG no 20/276) Saisine de la cour : 4
Source officielleChambre des Urgences
69fd7985cdc6046d4703bf7e
29 avril 2026
29 avril 2026
immatriculée au RCS du MANS sous le n° 775 652 126, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentées par Me Stanislas DE LA RUFFIE
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04227_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2021, la société La Poste, représentée par Me Ruffie, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme A d'une somme de 2 000 euros au
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61631518e03efc4516bd2d97
8 mars 2012
8 mars 2012
par Monsieur [Z] [J] rédacteur juridique de la MSA muni d'un pouvoir régulier, INTIMÉ : Monsieur [W] [R], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Khayra BELHADI loco Maître François RUFFIE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61635ddc683f470e3416dbf2
20 janvier 2011
20 janvier 2011
Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 19 février 2010, APPELANTE : Mademoiselle [E] [H] née le [Date naissance 2] 1981 demeurant [Adresse 3] représentée par Maître François RUFFIE
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a44
5 novembre 2007
5 novembre 2007
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social. 140, rue de la Pompe 75016 PARIS Représentés par la SCP Michel PUYBARAUD, avoués à la Cour assistés de Maître Thomas FERRANT loco de Maître RUFFIE
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Patrice Xc/Monsieur Jacques Y
6253ca8abd3db21cbdd8b4e1
9 juin 2008
9 juin 2008
Représenté par la SCP Michel PUYBARAUD, avoués à la Cour assisté de Maître RUFFIE avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : Monsieur Jacques Y... né le 01 Décembre 1955 à LA BREDE (33650) demeurant
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02126_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 25 juillet 2023 et le 21 mai 2024, l'association " Les amis de la Terre ", représentée par Me Ruffié, demande à
Source officiellePage 35 sur 64