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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21PA05657_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 10 mars 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleChambre Etrangers/HSC
68105eb6f4420d4e95ca2a18
26 avril 2025
26 avril 2025
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/36 N° RG 25/00293 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V5N2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique
Source officielle10e Chambre
60348629690939739991e89f
24 novembre 2016
24 novembre 2016
2001, que : I. - Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du présent code, ainsi que tout
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
6618cf097935f50008be4257
11 avril 2024
11 avril 2024
[B] [E] a été admis à l'EPSM de l'agglomération Lilloise Saint-André a été admis en soins psychiatriques sans consentement , sous forme d'hospitalisation complète.
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f5a
27 novembre 2007
27 novembre 2007
LABORATOIRE GOEMAR ZAC de la Madeleine AV du Général Patton CS 61848 35418 SAINT MALO CEDEX représentée par Me Christelle POCHARD, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Youna A..., avocat
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01337_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
La requête a été communiquée au préfet de Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94ae1
24 octobre 2020
24 octobre 2020
G..., déclarant la requête du préfet de la Seine-Saint-Denis recevable et la procédure régulière et ordonnant la prolongation de la rétention de M. V...
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY01501_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de déterminer les conséquences de la chute dont il dit avoir été victime le 10 août 2020 au sein de la piscine Raymond Sommet à Saint-Etienne
Source officielle10e Chambre
6033c086b42d8a7366c11e4d
6 avril 2017
6 avril 2017
Mme [T] a saisi la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CRCI) qui a désigné le docteur [V] en qualité d'expert qui a déposé son rapport le 20 février 2009.
Source officielleCour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d648
8 février 2011
8 février 2011
D. à Saint Cyr au Mont d'Or. Par ordonnance du 7 août 2009, le Juge des tutelles désignait l'ATMP du RHONE en qualité de mandataire spécial.
Source officielle1ere Chambre
62c5296ca2c42363790797b8
5 juillet 2022
5 juillet 2022
publique, hors les cas où leur responsabilité est encourue à raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de la santé mentionnés à la 4ème partie du code, ne sont responsables des conséquences
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd94073
8 février 2018
8 février 2018
Par ordonnance du 23 janvier 2018, le juge des libertés et de la détention a autorisé la poursuite de l'hospitalisation complète aux motifs que celle-ci était justifiée au regard de l'état de santé de
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03306_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
du 26 juin 2013 ; - l'arrêté de transfert est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article 17 du règlement n° 604/2013 dès lors qu'elle est vulnérable du fait de son état de santé
Source officielleCour d'Appel
Fabrice X... Société MEDICAL INSURANCE COMPANY LIMITEDc/Madame Anne-Marie Y
6253cd0bbd3db21cbdd9220a
1 avril 2015
1 avril 2015
raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés dans la quatrième partie du présent code, ainsi que tout établissement, service ou organisme dans lesquels sont réalisés
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02789_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Le rapport de Mme Saint-Macary a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fda0
5 novembre 2012
5 novembre 2012
Abdulqader X..., Entendus Me Grégory SAINT-MICHEL et Me Augustin Y..., avocats au barreau de PARIS représentant M.
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55856c9f0d0f8b6f2bd
9 janvier 2023
9 janvier 2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 23/00013
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55856c9f0d0f8b6f2bf
9 janvier 2023
9 janvier 2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 23/00014
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55856c9f0d0f8b6f2c1
9 janvier 2023
9 janvier 2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 23/00015
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55956c9f0d0f8b6f2c5
9 janvier 2023
9 janvier 2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 23/00017
Source officiellePage 35 sur 318