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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
5fd90f3c347bdda8f2e4027f
24 juin 2020
24 juin 2020
2020 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats après prorogation du délibéré **** APPELANTE : SA MAAF ASSURANCES [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Mathilde
Source officielleChambre Sociale-Section 1
67f8adf5f9461e184612ed42
16 avril 2024
16 avril 2024
Greffier, lors des débats : Mme Mathilde TOLUSSO, Arrêt contradictoire, signé par Monsieur Philippe ERTLE Président de Chambre, et par Mathilde TOLUSSO, Greffier placé, à laquelle la minute de la décision
Source officielleChambre 1 A
6610e5e274ef9f00086f649a
3 avril 2024
3 avril 2024
MINUTE N° 169/24 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Mathilde SEILLE Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 03.04.2024 Le Greffier REPUBLIQUE
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65af64f6b6c6260008b52f01
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Greffier lors des débats : Mme Mathilde Cressent Composition de la cour lors du délibéré : M. Philippé Mélin en a rendu compte à la Cour composée en outre de : M.
Source officielle16e chambre
653b5a02502b828318c4e7a4
26 octobre 2023
26 octobre 2023
° RG : 22/05965 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26.10.2023 à : Me Michèle DE KERCKHOVE de la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Mathilde
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fe20dd8f558781563361d2c
15 décembre 2020
15 décembre 2020
délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Sylvie HYLAIRE, Présidente de chambre Valérie CAZENAVE, conseillère Laurence DELARBRE, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf71
20 mai 2008
20 mai 2008
No 07/04545 AFFAIRE : Michel, Francis, Gérard X..., appelant et intimé C/ Annick, Yolande, Mathilde Y... épouse X..., intimée et appelante Décision déférée à la cour : Jugement rendu
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a332
3 décembre 2007
3 décembre 2007
promotion Royal Palmier) la somme de 11 503,19 €à titre de dommages et intérêts pour le préjudice résultant de l'impossibilité de vérifier le calcul des commissions qui lui sont dues sur les promotions Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd9103b
29 janvier 2014
29 janvier 2014
né le 21 Février 1958 à Vescovato (20290) ... 20290 BORGO ayant pour avocat Me Marie Mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA Mme Yvonne Z...épouse Y...
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00050_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leurs recours, formés contre les décisions des autorités consulaires françaises à Kinshasa refusant de délivrer à Lisi Mathilde
Source officielleService des Référés
631986de51eeae4f1309d0ef
7 septembre 2022
7 septembre 2022
ENTRE : DEMANDEUR suivant assignation du 17 juin 2022 Monsieur [H] [K] né le 18 décembre 1961 à [Localité 4] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Mathilde
Source officielleRéférés du PP
635cc3690d69e87f74e6c068
28 octobre 2022
28 octobre 2022
E.S.D.B poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité en son siège social' CC CAP SUD [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Mathilde VIGIER, avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6360ca713c369c7f74996f31
28 octobre 2022
28 octobre 2022
AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0014 INTIME Mme [S] [B] C/O SA l'agence Internationale de Commercialisation Immobilière 'AICI' [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Mathilde
Source officielleRéférés
69df2529cdc6046d47483ed1
14 avril 2026
14 avril 2026
Adresse 1] [Localité 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-21231-2026-00174 du 24/02/2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) Représenté par Me Mathilde
Source officielleRETENTIONS
66c431909b20f4eee56c055b
19 août 2024
19 août 2024
sur la liste des experts près de la cour d'appel de LYON ; PREFETE DU RHONE Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN/ Morgane MORRISSON-CARDINAUD/ Léa DAUBIGNEY/ Mathilde
Source officielleChambre sociale
65321a859e4ea48318f5ab2f
19 octobre 2023
19 octobre 2023
ADECCO FRANCE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Pierre COMBES de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Mathilde HELLEU, avocat au barreau
Source officielleRétention Administrative
644a1286656d26d0f8b57e75
25 avril 2023
25 avril 2023
[E] [L] via son conseil, Maître Mathilde CLEMENT, a fait les observations suivantes : ' L'article 563 du code de procédure civile dispose quant aux actes d'appel que " pour justifier en appel les prétentions
Source officielleRétention Administrative
644a1287656d26d0f8b57e77
25 avril 2023
25 avril 2023
[P] [S] via son conseil, Maître Mathilde CLEMENT, a fait les observations suivantes : 'L'article 563 du code de procédure civile dispose quant aux actes d'appel que " pour justifier en appel les prétentions
Source officielleRétention Administrative
644a1287656d26d0f8b57e7d
25 avril 2023
25 avril 2023
[K] [M] [Y] via son conseil, Maître Mathilde CLEMENT, a fait les observations suivantes : 'L'article 563 du code de procédure civile dispose quant aux actes d'appel que " pour justifier en appel les
Source officielleRétention Administrative
644a1287656d26d0f8b57e7f
25 avril 2023
25 avril 2023
[V] [G] via son conseil, Maître Mathilde CLEMENT, a fait les observations suivantes : 'L'article 563 du code de procédure civile dispose quant aux actes d'appel que " pour justifier en appel les prétentions
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