A l'audience de plaidoirie du 03 Février 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers assistés

C / Pierre Louis Z... Société CABINET 3 G CIE AUXILIAIRE- MUTUELLE D'ASSURANCES DES PROFESSIONNELS ET DES TRAVAUX PUBLICS S. C. I. DU VALLON SYND. DES COP. DU... René A... Jacques B...

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 27 Mars 2008, Rédigé par Monsieur Jean- Louis BERGEZ, Président, Signé par Monsieur Jean- Louis BERGEZ, Président et Madame

APPELANTE Mademoiselle [B] [Z] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de BOBIGNY, toque : PB 131 INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SAINT

R.G : 03/03140 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond 1996/2079 du 05 février 2003 Association SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DE LA VALLEE AU CHAMBON FEUGEROLLES

Elle prend acte de la réponse du maire de Saint-Père-Marc-en-Poulet lui faisant part de son intention de communiquer ces documents.

Dominique Louis G... né le 21 Novembre 1937 à JEUMONT (59) 388, rue de Saint - Wast - 80260 FLESSELLES Monsieur Serge Yves Beaudoin G... né le 18 Avril 1942 à JEUMONT (59) 24, rue de le Fontaine - 02100

Tous deux représentés par Me Pierre-Louis VILLAUME, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS M. Jacques Z... né le 17 Mai 1950 à MEURTHE ET MOSELLE demeurant ... Mme Marianne A...

ou d’équipements communs à plusieurs lots destinés à être bâtis et propres au lotissement (…) ».

STE BENEDICTE SCI LA BASTIE SCI SAINT-GEORGES SCI CRARLOTTE VICTORIA Pierre Louis EZAVIN Gilles GAUTHIER Grosse délivrée le: à : (Ref'. dossier) Arrêt de la 8' Chambre A Commerciale du 06 Mars 2002 prononcé

UNEDIC - AGS SUD OUEST SCP GUGUEN-STUTZ C/ UCB ENTREPRISES RG N : 02/00430 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt et un Octobre deux mille deux, par Jean-Louis

DOSSIER N 00/01258- ARRÊT DU 6 SEPTEMBRE 2000 Pièce à conviction : néant Consignation P.C. : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème Chambre, section A (N , pages) Prononcé publiquement le MERCREDI

DOSSIER N 00/01258- ARRÊT DU 6 SEPTEMBRE 2000 Pièce à conviction : néant Consignation P.C. : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème Chambre, section A (N , pages) Prononcé publiquement le MERCREDI

- Sur le moyen tiré de l'absence de valeur probante des pièces produites en langue italienne.

[E], lotisseur et à Mme [E] et contiguë au terrain loti, qui par suite de la division de la propriété se trouveront à une distance moindre des lignes séparatives que celle voulue par la loi continueront

de nationalité Française, demeurant ...-24130 SAINT PIERRE D'EYRAUD Représenté par la S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE MARS DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Nelson X... ... 95310 SAINT

à payer à son conseil la somme de 1.500 € pour frais irrépétibles en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.