référés Date du prononcé de la décision 17 Octobre 2024 Ordonnance N° 32 Dossier N° RG 24/00022 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GF3B Affaire Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CLERMONT FERRAND

le 7 octobre 2024 par le conseil de prud'hommes d'AURILLAC, et ce avec mention de l'assistance de Maître Marlène CHASSANG, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND.

ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [C] [I] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Comparant, représenté par : Me Coralie AMELA-PELLOQUIN, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

TF/AMB/DB ARRET RENDU LE seize Décembre deux mille trois ENTRE : Mme X X... à l'audience des débats assistée de la SCP MARTIN-LAISNE DETHOOR-MARTIN - PIALOUX - MARTIN (avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

Par jugement n° 2301957 du 26 septembre 2023, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C D A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 20 mars 2024 par lequel la préfète du Rhône a décidé

suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A, agissant pour la SARL Q8A et la société de droit étranger Guangzhou Order Network Sales Co Ltd, a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand

[W] [C] [U] [S] né le 09 février 1994 à [Localité 1], de nationalité brésilienne ayant pour avocat choisi, Me André Alves Fernandes, avocat au barreau de Paris RETENU au centre de rétention : [

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 21020 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Septembre 2012- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 05076 APPELANTS Monsieur Fernando

DBVU-V-B7E-FOBN -DA- Arrêt n°471 [C] [M] / [T] [X] Maître de Conférence, [D] [A], [K] [W] épouse [X], [U] [M], [D] [Z] épouse [M] Jugement au fond, origine Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND

Le CGEA d'ORLÉANS a désigné Maître Emilie PANEFIEU, du barreau de CLERMONT-FERRAND, comme avocat.

A... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler le permis de construire une résidence de six logements sur un terrain situé 27 rue de Bouys délivré tacitement par le maire de Clermont-Ferrand

/00012 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FK54 -PV- Arrêt n° 406 Syndicat des copropriétaires de la résidence LES ALIZEES II / [B] [D] Jugement au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND

PACIFICA Ordonnance, origine Juge de la mise en état du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 28 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 24/00849 Arrêt rendu le MARDI

[G] [Y] [Adresse 6] [Localité 4] Représentants : Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et la SELAS FIDAL, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND (plaidant) APPELANT

EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 24 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 22/00541 Arrêt rendu le MARDI QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS COMPOSITION DE LA COUR lors

Dans l'affaire entre Mme [S] [X] décision d'aide juridictionnelle totale : nC-63113-2025000987 [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Samantha LAROYE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Sociale N° RG 25/01646 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNLM Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CLERMONT FERRAND, décision