PARTIE INTERVENANTE : La SCP Hubert CROZAT - Thibault PIERLOT - Emmanuel ROGE prise en la personne d'un de ses co-gérants domiciliés de droit au siège social 23 Avenue de Reims BP Nº 38 51390 GUEUX

Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Françoise FILLIOUX, Présidente de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Monsieur Emmanuel

oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Bénédicte LAMARQUE, conseillère, faisant fonction de Présidente Emmanuel

naissance 1] 1952 à [Localité 5] (87) [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - Représentant : Me Emmanuel

ETAT DE SAINT-DENIS en date du 12 MAI 2014 suivant déclaration d'appel en date du 03 JUILLET 2014 rg no 13/ 03136 APPELANT : Monsieur Alain X... ... 97400 Saint-Denis Représentant : Me Emmanuelle

diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité en son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Mathilde VIGIER, avocat au barreau de NIMES substituant Me Emmanuelle

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité en son siège social' CC CAP SUD [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Mathilde VIGIER, avocat au barreau de NIMES substituant Me Emmanuelle

devant Roland POTEE, président, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Bérengère VALLEE, conseiller, Emmanuel

AVMAX CHAD SARL, société de droit tchadien Aéroport International de [Localité 3] [Adresse 5] [Localité 4] - TCHAD Représentée par Me Emmanuel JARRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 Assistée

JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et Madame Delphine OLLMANN

) [Localité 8]° de nationalité française demeurant [Adresse 2] [Localité 1] (BELGIQUE) représenté par Maître Frédérique ETEVENARD, suppléante Maître HANINE, avoué à la Cour assisté de Maître Emmanuel

. **** APPELANT : Monsieur Serge X... ... 44800 SAINT HERBLAIN représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assisté de Me Emmanuel FOLLOPE, avocat INTIMÉS : Monsieur Franck

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller

François RACHOU, Premier président Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE.

Il résulte du décompte versé aux débats, et non contesté, que la dette n'a pas été réglée dans les deux mois du commandemant.

A défaut d'indication par le débiteur, l'imputation a lieu comme suit : d'abord sur les dettes échues ; parmi celles-ci sur les dettes que le débiteur avait le plus d'intérêt d'acquitter.

BANQUE POPULAIRE DU SUD C/ [O] [D] ÉPOUSE [O] Grosse délivrée le 21/04/2022 à Me Jean-michel DIVISIA à Me Emmanuelle VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE