DècheLe président, F. Bourrachot La greffière, A.-C.

Madame BARTHOLIN a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame BARTHOLIN, Présidente Madame BLUM, Conseiller Madame DEGRELLE-CROISSANT, Conseiller Greffier, lors

RG N° 10/977 HC EXPOSE DU LITIGE La société [B] est une société familiale créée en 1960 par [M] [B] , dont l'activité est la fabrication d'articles textiles (dentelle).

dernier a relevé des antécédents d'aérateurs trans-tympaniques et diagnostiqué une perforation tympanique droite avec tympan hématique, ainsi qu'une hypoacousie droite (perte d'audition de 30 à 40 décibels

B, représenté par la SELARL Valay, Belacel, Delbrel et Cerdan, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 8 décembre 2021 ; 2°) de condamner le département

En cas de reprise d'activité et plus généralement si vous deviez perdre le bénéfice de vos allocations chômage avant le 28/02/2021, il vous appartient de nous en avertir.

d'Ille-et-Vilaine à la somme totale de 94 087,43 euros ; - condamné la société Allianz Iard au paiement des intérêts au double du taux légal sur la période du 13 décembre 2019 jusqu'à ce que le présent jugement devienne

Le 22 janvier 2014, la société Domaine [L] a saisi le tribunal paritaire desbaux ruraux d'Auxerre en contestation du congé et, à titre subsidiaire, en désignation d'un expert judiciaire chargé de chiffrer

situé [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] SUISSE Représentées par Me Audrey HINOUX de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocate au barreau de PARIS, toque C 2477 Assistées de Me Eric DEUBEL

restée impayée sept jours après l'envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception justifiera : que la clause résolutoire retrouve son plein effet ; que le solde de la dette devienne

La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : [R] [H] né le 21 septembre 1965 à [Localité 6] ([Localité 1]) demeurant [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Yann DELBREL

la protection de [Localité 12] APPELANT Monsieur [C], [I], [Y] [W] né le 04 Juin 1965 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Anne-Laurence Delobel

[F] produit le courriel de Mme [A] [G] qui relate le niveau de décibels trop élevé provenant de l'intérieur du club et les désagréments résultant de la présence des clients à l'extérieur, sous ses fenêtres

à [Localité 35] (33) de nationalité Française demeurant [Adresse 7] Représentée par Me Ingrid THOMAS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Ludovic VALAY de la SELARL VALAY-BELACEL-DELBREL-CERDAN

bruit le 24 novembre 2019, et que le médecin-conseil a constaté que les conditions médicales du tableau étaient remplies, ce dont il se déduit que la condition relative à un déficit d'au moins 35 décibels

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE [Adresse 8] [Localité 5] représentée et assistée par Me Frédéric CANTON de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Maud DELOBEL,

en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Lolita HERNANDEZ-DENIEL

pièces du dossier et, en particulier, comme l'ont relevé les premiers juges, de l'étude d'impact, que, si malgré la mise en œuvre d'un plan de gestion du bruit, des émergences supérieures à trois décibels