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Par courrier du 9 septembre 2013, [D] [I] a résilié le contrat souscrit auprès de la société Rex Rotary.

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[N] [C] a été engagé par la société [Adresse 6] en qualité d'agent de régie.

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Par un jugement n° 2402292, 2402293 du 10 juin 2024, le tribunal administratif de Toulouse a annulé les arrêtés du 22 mars 2024 en tant qu’ils fixent la Colombie comme pays à destination duquel Mme C..

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né le 17 Janvier 1938 à SAINTE COLOMBE, Mme Jacqueline Y... épouse X...

A de régulariser les travaux de drainage qu'il avait entrepris en 2018 au lieu-dit " Faux d'Angles " sur la commune de Quers et en 2014 au lieu-dit " En Couillard " sur la commune de Dambenoît-lès-Colombe

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 janvier 2022, la SAS TM Group Investment Holding, représenté par Me Collomb, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer

22/00058 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILGN COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 11 Juillet 2022 à 14 heures [I] [K] LIMOGES, le 11 Juillet 2022 à 14 heures Monsieur Jean-Pierre COLOMER

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RG 23/00041 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOBB COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 14 Avril 2023 à 15 heures [P] [F] LIMOGES, le 14 Avril 2023 à 15 heures Monsieur Jean-Pierre COLOMER

LIMOGES, le 19 janvier 2018 à 14 heures, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté