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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sécurité sociale

628881efedb9a9057d0d27d6

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Elle doit également pousser un chariot 10 fois par jour en plaçant les bras à hauteur de poitrine.

Source officielle

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CA

Chambre Sociale-1ère sect

660e43120740db0008fa945d

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

décollé du corps est inférieur à une heure et que le nombre de jour par semaine comportant des activités avec le bras décollé du corps est inférieur à un jour de chaque coté, s'agissant de travaux de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65a0e9045bbe450008b2ccf6

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Elle confirme la sollicitation des bras dans l'exécution de certaines tâches mais insiste sur le fait que cette sollicitation était en deçà des seuils prévus dans le tableau.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00626_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

Cette pathologie se traduit par une douleur du coude, due à des lésions des tendons des muscles de l'avant-bras qui se fixent sur l'épicondyle.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162dcf8cadecb9ef7c7e011

Appel

27 janvier 2012

27 janvier 2012

et des écorchures sur le dessus des mains, que le 26 mai 2009, l'aide soignante du matin, s'étant aperçue de l'existence d'égratignures sur les faces externes et internes du bras gauche de son frère,

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01402_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

D'autre part, selon les mêmes recommandations médicales, l'Implanon doit être inséré en sous-cutané à la face interne du bras non dominant, environ 8 à 10 centimètres au-dessus de l'épiprofile.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68008c83ecbbb650faffb053

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Contre-indication médicale à tous gestes répétés avec les bras, de tout effort de manutention. Pas d'activité imposant une surélévation des bras.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00049_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

B réalisé au cours des opérations d'expertise, qu'il présente une importante amyotrophie de l'avant-bras gauche, une faiblesse musculaire ainsi que des raideurs des tendons du poignet et des doigts longs

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69f2ed9ecdc6046d470d5404

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Ses activités en cours de poste sont décrites par son employeur ainsi : réception des brames dans la halle d'enfournement, suivi de l'enfournement des brames, vérification de la cadence des enfournements

Source officielle
CA

2e Chambre

616294d6db5ccebfe3f3a65f

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

. -*-*-*-*-*- EXPOSE DE L'AFFAIRE A une date non précisée, la société KRONENBOURG a conclu avec la société CAFE DE LA PAIX un contrat de brasserie à compter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93dbd3db21cbdd87ae3

Appel

11 janvier 2006

11 janvier 2006

E... exploitante d'une brasserie l'AMARYLLIS située à EYSINES. Le 8 octobre 2002, elle a déposé plainte contre Christian X... concubin de madame D...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caddbd3db21cbdd8c583

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

-11 du Code pénal et réprimée par les articles 222-12 AL. 1, 222-44, 222-45, 222-47 AL. 1 du Code pénal ; - dégradé volontairement un bien, en l'espèce mobilier (tables, chaises) présent dans la brasserie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1abd3db21cbdd8f205

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

état d'un accident survenu le 28 février 2008, décrit le lendemain par la victime, et précisait que, lors d'une " discussion animée " le collègue placé à la droite de Mme Y... " lui avait heurté le bras

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69f2e687cdc6046d470caa8a

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[K] effectuait bien des travaux comportant habituellement des mouvements répétés de préhension ou d'extension de la main sur l'avant-bras ou des mouvements de pronosupination, la caisse s'appuie sur la

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

68ef2dbf8a85971c3ac20084

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

de la SCP Girot Le Bras Bono Letourneux.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6808778253f7b81e1a5eb063

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Il invoque une restriction de la sexualité compte tenu du déficit du bras gauche'. M.

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CA

Chambre 1-6

6a0ffa7dcdc6046d478a5f9f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[P] [T] a mentionné les blessures suivantes : une fracture des deux os de l'avant-bras gauche, opérée par ostéosynthèse du radius et mise en place de deux plaques sur le radius et l'ulna (pièce 2,

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

60330e73d005838086bb0497

Appel

5 octobre 2017

5 octobre 2017

Il avait fait le tour du bureau, lui avait saisi fortement les poignets , tordu les bras afin qu'elle lâche son téléphone. Elle avait crié au secours mais personne n'était venu . M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

6036931324767035be31a36a

Appel

1 octobre 2015

1 octobre 2015

Sur la rétrogradation : Mme [A] fait valoir qu'elle a été engagée en qualité de « responsable restauration », qu'elle a bénéficié d'une promotion en février 2007, la qualité de « directrice de la brasserie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a55

Appel

20 février 2020

20 février 2020

EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 3 décembre 2014, la Banque populaire Val de France (la Banque populaire ) a consenti à la SARL Brasserie du Martroi représentée par sa

Source officielle