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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
631ade3bf575634f1371ee9e
7 septembre 2022
7 septembre 2022
La Cour composée de : Mme Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre Mme Laurence FAIVRE, Présidente de chambre M. Julien SENEL, Conseiller en a délibéré.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
631ade3ff575634f1371eeb8
7 septembre 2022
7 septembre 2022
La Cour composée de : Mme Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre Mme Laurence FAIVRE, Présidente de chambre M. Julien SENEL, Conseiller en a délibéré.
Source officielleRétention Administrative
63c649a0be43307c9013b256
14 janvier 2023
14 janvier 2023
INTIME Monsieur le préfet des [Localité 4] Absent MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 14 Janvier 2023 devant Mme Béatrice
Source officielleChambre civile
64534cab37f394d0f8f665bf
25 avril 2023
25 avril 2023
[W] [I] [Z] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Béatrice DUFRESNE, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907
Source officielleChambre civile
65015138064ab105e62da308
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Greffière, lors des débats : Mme Béatrice PIERRE-GABRIEL, Les parties ont été avisées, dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, de la date du prononcé de l'arrêt fixée
Source officielleRétention Administrative
62da3dbd2eb797effb07015f
21 juillet 2022
21 juillet 2022
d'office INTIME Monsieur le préfet des Alpes Maritimes Absent MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le devant Mme Béatrice
Source officielleChambre Civile
66a33c3502a12a235bae6dfe
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseillère,, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH
Source officielleRéféré
66b702773c6673575cac178c
6 août 2024
6 août 2024
d'Appel DE FORT DE FRANCE par Madame Christine PARIS Présidente de chambre délégataire de Monsieur le Premier Président assistée de Madame Micheline MAGLOIRE, greffière, présente aux débats, et de Mme Béatrice
Source officielleETRANGERS
62d6495daa6a2f06030d25c0
17 juillet 2022
17 juillet 2022
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Béatrice REGNIER, Conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par
Source officielleETRANGERS
62d64960aa6a2f06030d25c4
17 juillet 2022
17 juillet 2022
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Béatrice REGNIER, Conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par
Source officielleRétention Administrative
62d79aab71d9f5effbdf295d
19 juillet 2022
19 juillet 2022
INTIME Monsieur le préfet des Var Absent MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 19 Juillet 2022 devant Mme Béatrice MARS
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
679481680175ed452fca5a24
23 janvier 2025
23 janvier 2025
nationalité française demeurant [Adresse 3] représenté par Me Caroline Chambaert, avocat au barreau de Lille, avocat constitué MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Pauline Mimiague GREFFIER : Béatrice
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
679481690175ed452fca5a26
23 janvier 2025
23 janvier 2025
nationalité française demeurant [Adresse 3] représenté par Me Caroline Chambaert, avocat au barreau de Lille, avocat constitué MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Pauline Mimiague GREFFIER : Béatrice
Source officielle1re chambre civile
659e46a3553798000884724e
9 janvier 2024
9 janvier 2024
en audience publique, devant Sylvie BOGE, conseiller, délégué par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Béatrice
Source officielle1re chambre civile
65a0ef735bbe450008b2cfc5
11 janvier 2024
11 janvier 2024
en audience publique, devant Sylvie BOGE, conseiller, délégué par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Béatrice
Source officielleChambre civile
65b20c65c4cf860008dff462
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Présidente : Mme Nathalie RAMAGE, Présidente de Chambre Assesseur : Mme Amandine PELATAN, Vice-présidente placée Assesseur : Mme Claire DONNIZAUX, Conseillère Greffière, lors des débats : Mme Béatrice
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00574_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Délibéré après l'audience du 23 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente, M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162b8dcefb73d2e55750fa9
2 février 2012
2 février 2012
Greffier : lors des débats : Madame Béatrice GUERIN ARRÊT : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85da1
27 février 2002
27 février 2002
d'une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN-JALLIEU statuant en matière commerciale en date du 26 février 1999 suivant déclaration d'appel du 27 Avril 1999 APPELANTE : Madame Béatrice
Source officielleCour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd86597
10 septembre 2002
10 septembre 2002
intimés au paiement de la somme de 10.000 sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile; Vu les conclusions notifiées le 19 mars 2002 par les consorts A..., Olivier, Brigitte et Béatrice
Source officiellePage 35 sur 330