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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
21e chambre
6032aea97374c02633f225fe
7 décembre 2017
7 décembre 2017
La société Butagaz est liée, depuis le 26 octobre 1949 avec, d'une part la société des pétroles Shell, d'autre part, la société BP France, par des contrats de commission à la vente de gaz butane et propane
Source officielleChambre Premier Président
652a30547ed1ea83181123fd
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Sur la nullité prétendue de l'assignation pour vices de forme Selon l'article 74 du code de procédure civile, les exceptions de procédure (dont font partie les exceptions de nullité) doivent, à peine
Source officielleChambre Premier Président
652a30537ed1ea83181123f7
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Sur la nullité prétendue de l'assignation pour vices de forme Selon l'article 74 du code de procédure civile, les exceptions de procédure (dont font partie les exceptions de nullité) doivent, à peine
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
696782fccdc6046d4741f044
13 janvier 2026
13 janvier 2026
D'une seconde part, par jugement du 24 octobre 2023, le conseil de prud'hommes de Vienne a débouté M.
Source officielleChambre sociale 4-2
67f8a22b40b8f5486fedd8d7
10 avril 2025
10 avril 2025
Yélena ASSOGBAVI, avocat au barreau de PARIS S.E.L.A.S.
Source officielleChambre Premier Président
652a30547ed1ea83181123f9
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Sur la nullité prétendue de l'assignation pour vices de forme Selon l'article 74 du code de procédure civile, les exceptions de procédure (dont font partie les exceptions de nullité) doivent, à peine
Source officielleChambre Premier Président
652a30557ed1ea83181123ff
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Sur la nullité prétendue de l'assignation pour vices de forme Selon l'article 74 du code de procédure civile, les exceptions de procédure (dont font partie les exceptions de nullité) doivent, à peine
Source officielleChambre 4-3
62bfe097413a8b69b32bf013
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Pour l'exposé plus détaillé des prétentions et moyens des parties, il sera renvoyé, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, aux conclusions des parties.
Source officielleCh. Sociale -Section B
62c7ca69cb8dca058e3e7bda
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Mme [C] [T] a été placée en arrêt de travail à partir du 24 octobre 2019. La relation de travail a pris fin le 25 octobre 2019.
Source officielleChambre 1-5
671b35252edfb0b58c05e92d
24 octobre 2024
24 octobre 2024
, et qu'en 2017 une seconde partie des terres a été vendue, engendrant encore une perte d'espace de culture.
Source officielleCh. Sociale -Section B
63c79b5cda31367c908eb619
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Pour un exposé complet des moyens et prétentions des parties, il convient au visa de l'article'455 du code de procédure civile de se reporter aux conclusions des parties susvisées.
Source officielleCh. Sociale -Section B
67f0bc658f7cbd382f4d31d5
3 avril 2025
3 avril 2025
En l'espèce, d'une première part, par jugement en date du 14 mai 2021 du tribunal correctionnel de Grenoble, M.
Source officielle2 e chambre civile
65af660ab6c6260008b52f89
18 janvier 2024
18 janvier 2024
En application de l'article 455 du code de procédure civile, il convient de se référer aux conclusions susvisées pour un plus ample exposé des moyens des parties.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
DING SAS PRAVILAND Société UCAAB SAS LUR BERRI JARDINERIESc/SCOP SYNDEX
5fdc07b30b5afb2bdb01d562
8 janvier 2019
8 janvier 2019
sus-indiquée, de seconde part que Lur Berri a bien adressé diverses informations à Syndex dans le cadre de ses missions sans que l'entreprise considère ces demandes illégitimes ou tardives et de troisième
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab34
10 octobre 2007
10 octobre 2007
Selon notre examen clinique, l'extraction de cette dent n'a pu accélérer le processus de résorption osseuse en cours.
Source officielleSociale D salle 1
643e357283146e04f531ebbe
14 avril 2023
14 avril 2023
De seconde part, votre agenda pour la journée du 29 septembre 2017, jour dudit déplacement à [Localité 5], n'indiquait qu'un seul et unique rendez-vous de 10h30 à 13h, avec Monsieur [G] [I], au [Localité
Source officielle1ère chambre civile A
6163c2bd1a5f0a71dc3c914b
3 juin 2010
3 juin 2010
[F] a fait part à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6960f093cdc6046d47bd5ed7
8 janvier 2026
8 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 (n° 3 /2025, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/04361
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7E-LSYU SELARL EKIP'c/S.A
63bfb24e5e2fbe7c900435da
11 janvier 2023
11 janvier 2023
été résiliés le 17 novembre 2015 aux torts partagés des parties
Source officielle4e Chambre B
61629f7a35a5d4e0c2ddca4b
8 janvier 2013
8 janvier 2013
ci-dessous (article 17), restitué, sauf la charge pour le bénéficiaire des frais et honoraires étant dus au rédacteur des présentes. » L'article 17 du protocole est ainsi rédigé : « Le soussigné de seconde
Source officiellePage 34 sur 4852