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695 résultats pour « parricide »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e chambre civile

69fad165cdc6046d47bf81cc

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Il stipule que les propriétaires ou copropriétaires membres de l'[U] doivent participer aux dépenses de gestion et d'entretien, étant précisé qu'un gestionnaire commun doit être choisi pour entretenir

Source officielle

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CA

4ème chambre commerciale

6a1a735fcdc6046d47748da6

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Le préjudice résulte pour elle des frais qu'elle va devoir exposer pour participer aux opérations d'expertise, alors qu'elle ne connait pas à ce jour le grief qui est formulé contre elle.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6a192592cdc6046d4753b029

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

fédérées par la société Groupe People and Baby, unique actionnaire de sa principale entité opérationnelle, soit la société People and Baby, par l'intermédiaire laquelle étaient détenues l'ensemble des participations

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6a0ff9e1cdc6046d478a51e9

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[Z] a participé et voté - en conséquence de cet agrément, les héritiers ont été convoqués aux assemblées générales par l'intermédiaire de leur représentant, M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fd7be9cdc6046d47041157

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

expose : - sur l'absence de rôle actif dans la gestion du local commercial, qu'il résulte des pièces versées aux débats qu'il s'est contenté de prêter son identité et sa signature sans jamais participer

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CA

2ème chambre section A

68b1342563e51e6687580d2f

Appel

28 août 2025

28 août 2025

Les juges considèrent également qu'il ne peut davantage être reproché au cabinet [B] d'avoir participé au préjudice subi par les époux [C] en sollicitant dès le départ le versement du montant de la totalité

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CA

5ème chambre sociale PH

69f19a48cdc6046d47ede5cc

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

cela n'ait une quelconque incidence sur la situation de Mme [E] [B], ' le fait de restreindre l'accès de la salariée à sa messagerie professionnelle alors qu'elle était en dispense d'activité ne participe

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CA

2ème Chambre

69f43a84cdc6046d472dac7f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[E] [A], ont participé ; - que l'abus du droit d'ester en justice est caractérisé par la fraude et la connivence entre le mandataire judiciaire et les acquéreurs ; - qu'il ne peut être condamné au titre

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CA

Chambre 1-5

69f449ffcdc6046d472f1541

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

La Cour était composée de : Madame Agnès BISCH, Président de Chambre Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller qui en ont délibéré.

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CA

Chambre sociale

69eafe3acdc6046d475785e7

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Cet accord a été conclu après plusieurs mois de discussions, auxquelles vous avez grandement participé en votre qualité de Directrice scientifique.

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CA

Chambre 1-5

6a0ffad2cdc6046d478a6732

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[X] et Mme [G] étaient listés en quatrième position des membres du collectif et ont participé financièrement aux recours menés par le collectif, - les recours poursuivis, ont été portés par M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

69fd78e2cdc6046d4703b40a

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

En conséquence, l'administration fiscale a remis en cause les réductions d'impôt dont avait bénéficié chacun des associés, au titre de cet investissement et à raison de sa participation au capital de la

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Chambre civile section B

69fad2f4cdc6046d47bfe8ff

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Elle déclare que l'action intentée contre la société Arkolia Invest 7 ne permet pas aux appelants pas d'agir à l'encontre des entreprises ayant participé à l'opération de construction, cette action étant

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CA

1ère Chambre

69f19920cdc6046d47edd066

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

des 80 unités de compte par un transfert des titres correspondants sur leur compte titre, soit à obtenir un règlement symbolique de ces unités à hauteur de 0,00001 € en renonçant parallèlement à participer

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CA

1ère chambre civile A

69eafd9dcdc6046d4757701c

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Il ajoute que le fait d'exercer une pression sub-pubienne pendant une manoeuvre de Mac Roberts est parfaitement admis et participe de la manoeuvre elle-même, à telle enseigne que la Haute Autorité de Santé

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Pôle 4 - Chambre 7

69d8945fcdc6046d47bbf5dd

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le premier juge a basé les raisons de l'inconventionnalité sur l'inaction de la commune de [Localité 6], qui aurait participé à l'insalubrité, et sur la revente de ses lots à l'EPFIF pour un prix supérieur

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Chambre sociale 4-2

6a210796cdc6046d47089a81

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Il vous revient également de participer à la définition et à la mise en 'uvre des orientations stratégiques de l'entreprise ainsi que d'arbitrer et d'organiser les moyens et les ressources pour parvenir

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CA

7ème Ch Prud'homale

6a225b21cdc6046d4737e0b6

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[I] a participé au lancement d'un client [5] qui se trouve à [Localité 5]/[Localité 6]/ [Localité 7] avant le transfert vers son collègue du Sud ; en dépit d'un secteur concurrentiel, il a enregistré d'excellents

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Chambre 1-8

6a17d899cdc6046d47319304

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

règlement l'interdiction d'affichage, or un tel affichage a été constaté par huissier, -que la subdivision d'un lot suppose une modification des statuts de l'ASL, -que le lotissement des pins ne participe

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CA

Chambre 1-4

6a0ffb65cdc6046d478a7557

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Présidente Madame Véronique MÖLLER, Conseillère Monsieur Adrian CANDAU, Conseiller En présence de Madame Caroline VIEU-BARTHES, Conseillère en pré-affectation Greffier lors des débats : Mme Patricia

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