mis à disposition apparaît très clairement dans la fiche informatique établie par le chargé d'assistance pour chaque appel ; et attendu que la société Mondial Assistance France ne justifie d'aucune note

par l'amiante; qu'il ne disposait pas d'une tenue permettant de le préserver des effets néfastes d'une exposition et qu'il n'a été informé d'un risque potentiel d'exposition à l'amiante que suivant note

Il sollicite en conséquence des indemnités de rupture afférentes et l'indemnisation du préjudice subi consécutivement à la perte injustifiée de son emploi.

d'indemnités liées à la qualification prétendument erronée de frais professionnels qui correspondraient, en réalité, à des heures de travail et justifierait à ce titre l'allocation de dommages et intérêts

[S] produit une note interne du GAN, datée du 25 juin 1992, portant ordre de virement de la somme de 355.377.994 CFP, soit 19.545.790 francs, au compte de M. 

[D] du 20 février 2016, qui interrogé par M.

Une note en délibéré présentée par M. B a été enregistrée le 3 octobre 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

commencement de preuve de ce que les intimés, qui le contestent, ont bénéficié de ces temps de pause alors même que d'une part elle n'a pas exigé des contremaîtres la tenue pourtant par elle préconisée par note

, elle n'avait pas la responsabilité d'un cycle, qu'elle n'était pas associée aux réflexions et réunions de service du département auquel elle appartenait ; qu'en septembre 2001, elle avait reçu une note

des victimes de pathologies à l'amiante, l'article 53 de la loi du 23 décembre 2000 a créé un fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante permettant l'indemnisation intégrale des victimes de pathologies

La note interne du 2 avril 2021 (pièce n°21 de M.

argumentation selon laquelle elle a été volontairement pénalisée et que l'employeur a méconnu les règles de fixation des dates de congés payés prévues par la convention collective applicable et une note

La circonstance qu'il ait pu ne pas avoir connaissance d'une note interne récente de l'AEROCLUB (23/03/2015) relative à la procédure d'avitaillement, ou que celle-ci n'ait pas fait mention de la nécessité

Il se prévaut également de notes internes des 22 août 2019 et 30 septembre 2019 annonçant le départ du directeur du site et l'arrivée dans la seconde communication d'un nouveau avec un intérim dans l'intervalle

- DIRE ET JUGER que lesdits intérêts seront capitalisés, par application des dispositions de l'article 1154 du Code Civil, à compter de la première demande.

1991, 9 décembre 1991, 8 avril 1997, du 9 octobre 1997 ; - des comptes rendus du groupe amiante du 7 novembre 1991, du 4 mars 1992, du 25 mai 1992, du 10 juillet 1992, du 9 septembre 1992 ; - la note

du préjudice d'anxiété, -d'indemnisation au titre du travail dissimulé, -d'indemnisation au titre du préjudice subi du fait de l'absence de formation, -de rappel de salaire, -d'indemnisation au

Par avenant du 30 mars 2010, Mme [G] a été nommée chef du service aménagement patrimoine de la direction régionale PACA de RFF, avant d'intégrer l'établissement public industriel et commercial SNCF Réseau