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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
6163e0ff925cfde1266837a4
4 décembre 2009
4 décembre 2009
réparation duquel ils demandent le versement d'une somme de 1 euro et qu'elle les dise bien fondés à faire publier par tout éditeur compétent un choix des lettres échangées entre [D] [J] et [U] [S], éclairant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01020_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Aux termes de l’article L. 16 du livre des procédures fiscales : « En vue de l'établissement de l'impôt sur le revenu, l'administration peut demander au contribuable des éclaircissements. (…) / Elle peut
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03493_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A cette fin, elle peut demander aux contribuables tous renseignements, justifications ou éclaircissements relatifs aux déclarations souscrites ou aux actes déposés. () ".
Source officielleChambre civile 1-3
66878d1705d6f7f678d494bc
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La société Gesdom a alors proposé à des épargnants d'investir dans des stations autonomes d'éclairage (SAE) alimentées par des panneaux photovoltaïques.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6780b940b10ab0632f704af2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
vidéo-surveillance ; 5.890,50 euros pour l'installation des portes d'accès au garage ; 7.800,36 euros pour l'installation de volets roulants ; 7.501,57 euros pour l'installation des sols et de l'éclairage
Source officielleChambre Civile
66162be499851e0008f1e6b8
9 avril 2024
9 avril 2024
La station de lavage et la maison de M. et Mme [M] étant situées en agglomération pourvue d'un éclairage nocturne de la voie publique, il n'est pas établi l'existence d'un trouble anormal excédant les
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00738_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Aux termes de l'article L. 16 A du même livre : " Les demandes d'éclaircissements et de justifications fixent au contribuable un délai de réponse qui ne peut être inférieur à deux mois. / Lorsque le contribuable
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01563_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Si Mme A fait état de dates d'entrevues, portées sur la lettre de demande d'éclaircissements ou de justifications du 22 janvier 2016, antérieures à la lettre du 22 juin 2015 qui l'informait de l'engagement
Source officielle11e Chambre A
6034f7a3e4ac2e2567710b3a
5 juillet 2016
5 juillet 2016
commercialité, la requalification complète de l'espace public tout le long de cette portion de rue, avec en particulier l'élargissement des trottoirs, la plantation d'arbres, la mise en place d'un éclairage
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a7d
24 septembre 2013
24 septembre 2013
sérieusement ignorer, eu égard à son âge (18 ans passés) et à ce titre, doté d'un discernement normal comme relevé par le premier juge, les dangers que représentait son entrée dans un lieu peu ou pas du tout éclairé
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02072_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
marché dans la formulation, la fabrication et la mise en œuvre du béton ; - la mesure d’expertise ordonnée par le premier juge est dépourvue de toute utilité ; les sujets techniques ont déjà été éclairés
Source officielleAvis
CADA:20151178
21 mai 2015
21 mai 2015
Elle précise, à cet égard, qu'il ne peut revêtir un caractère préparatoire au sens du même article 2 que lorsqu'il est destiné à éclairer l'autorité administrative en vue de prendre une décision administrative
Source officielle1ère chambre civile A
6780bae5f25437b69df75b9c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Elle précise notamment que les faux-plafonds se sont effondrés et que cet effondrement a nécessité un remplacement complet des éclairages, objet de la facture BSE.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21579_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
B invoque l'avis insuffisamment éclairé de la commission de réforme au regard de la circonstance qu'elle ne disposait pas, à la date à laquelle elle l'a émis, de la décision de la commission de discipline
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd61
23 octobre 2012
23 octobre 2012
soit la loi applicable, l'adoption requiert le consentement du représentant légal de l'enfant ; que le consentement doit être libre, obtenu sans aucune contrepartie après la naissance de l'enfant et éclairé
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69fd6eedcdc6046d4701e55d
7 mai 2026
7 mai 2026
Dans ses motifs, le tribunal a toutefois considéré que l'activité principale de la société consistait en la conception et la production de tout type d'éclairage basé sur des LED pour la cabine et le cockpit
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
69d09ee6cdc6046d4710b785
3 avril 2026
3 avril 2026
faits lors de la phase préparatoire (composition mise en scène : choix du lieu et des éléments de décors, choix esthétique et technique : photographie numérique et travail en noir et blanc, choix de l'éclairage
Source officielle3ème Chambre
63d37a19d1bc2605de4b4975
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Elle demande que le préjudice de jouissance soit indemnisé à hauteur de 75% du loyer sur 13 mois aux motifs qu'elle est restée sans éclairage ni chauffage, que des moisissures sont apparues sur les murs
Source officielleChambre 1-2
696a9af4cdc6046d47925783
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[W] de procéder à la déconnexion de l'éclairage de la cage d'escalier ainsi que de l'interphone compteur électrique de M.
Source officielleChambre civile 1-3
66878d1605d6f7f678d494b6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La société Gesdom a alors proposé à des épargnants d'investir dans des stations autonomes d'éclairage (SAE) ayant cette particularité de ne pas produire d'électricité destinée à être injectée sur le réseau
Source officiellePage 34 sur 729