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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
61639b94a876d6c869757c3d
8 décembre 2010
8 décembre 2010
Le 7 novembre 2007, un devis pour une éventuelle commande de 230'000 € a été établi à l'attention de la société FAURE INGENIERIE. Un devis supplémentaire a été réalisé en février pour 50'000 €.
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa59
18 mars 2008
18 mars 2008
pris en sa qualité d'héritier de Mme Monique Liliane Denise Marie C... épouse X... décédée le 03 / 10 / 2007 intervenant demeurant ...-67510 LEMBACH Monsieur Daniel X...
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
65166c42788aac83189e9b76
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Le 15 mai 2017, Monsieur [D] a émis un ordre de service sur la base de ces devis, pour un montant total de 59 000 euros toute taxe comprise, montant correspondant aux deux devis établis par la société
Source officielle1ère chambre civile A
66ff85b0a4ff9ec259c096ab
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Après négociations, le devis a été fixé à 80'000 euros hors taxes. Aucune réception n'a été effectuée.
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df85
24 mai 2011
24 mai 2011
Les différents devis produits au dossier par les époux Y... ont été étudiés par l'expert D... ; M. X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8b7
13 juin 2012
13 juin 2012
Elles demandent qu'il soit constaté que les travaux effectués au titre de la première page du devis ont été effectivement acquittés par La SCI CLAIRE CECILE et que La SARL NOUVELLE MARBRE ET GRANIT ne
Source officielleCour d'Appel
6253c83abd3db21cbdd84a8f
10 avril 1998
10 avril 1998
Monsieur X... conclut à l'absence d'accord entre les parties pour des conditions fermes et définitives de prestations à hauteur de 30.000 Francs, en l'absence de devis, la note manuscrite invoquée par
Source officielle1ère chambre civile B
6711fac87603bf88a1884811
17 octobre 2024
17 octobre 2024
réactualisé le 7 décembre 2023, - l'appel a été diligenté compte tenu de la modification de reprise des travaux à réaliser, - un nouveau devis a été validé par le syndicat des copropriétaires mais
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c5f2
12 septembre 2008
12 septembre 2008
La société CAMELEON a émis le 12 septembre 2003 un devis portant le numéro 03/214 couvrant les trois périodes pour les prix respectifs hors taxes de 170.800 €, 240.200 €, 56.000 €.
Source officielleChambre 1-7
67ef71708d5c08d4a262e6a0
3 avril 2025
3 avril 2025
, l'acceptation du devis et la remise du premier acompte ayant nécessairement précédé et existé avant le 22 mars 2016.
Source officielle3ème Chambre
65a0ed8d5bbe450008b2cef7
11 janvier 2024
11 janvier 2024
notarié et que l'intimée n'a jamais répondu aux devis moins onéreux qu'ils lui ont présentés.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6033d27ab07bde8479b2bca4
24 mars 2017
24 mars 2017
Le devis établi par la SOCIETE SECURITECH est surestimé et comprend des prestations qui n'étaient pas comprises dans le devis initial.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00061_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Il n'est pas établi que ce devis aurait fait l'objet d'un avis favorable de la maîtrise d'œuvre. 15.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6520f615bb275d83183a3c2b
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Un devis d'un montant de 72.654 euros TTC a par la suite été émis.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90798
19 juin 2013
19 juin 2013
Le 10 janvier 2002, un devis portant sur la réfection de parquets, d'un escalier, un doublage de plafond et la remise en état de la partie abîmée de la charpente d'un appentis était adressé à monsieur
Source officielle2ème Chambre
644b6373c51457d0f882dc11
27 avril 2023
27 avril 2023
en devises (CHF).
Source officielle1ère Chambre civile
670f58274ad0d5ee7d7e5aa0
15 octobre 2024
15 octobre 2024
devis couverture, * facture du 28 septembre 2021 intitulée facture acompte couverture charpente n° de devis RE0208lm pour un montant de 4 715,86 euros correspondant à 15 % du devis de 16 563,53 euros
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
660f9500a40f8b0008cb7599
3 avril 2024
3 avril 2024
Les condamner solidairement à payer aux consorts [J] : Devis de la Société URETEK pour les injections : 29 480,00 € TTC Facture ART-PRE du 17 novembre 2015 : 913,00 € TTC Cadre de devis descriptif
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f4f
13 juin 2002
13 juin 2002
Denise demeurant : 6 Rue des Ecoliers 42300 ROANNE Aide Juridictionnelle 55 % du 22/06/2000 Avocat : Maître PHILIPPE APPELANTE - ME LIGIER DE MAUROY .
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
603778061639a853cdee1c24
19 mars 2015
19 mars 2015
la cour composée de : Monsieur Claude TERREAUX, conseiller, spécialement désigné pour présider cette chambre par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d'appel de PARIS Madame Denise
Source officiellePage 34 sur 1018