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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Sociale D salle 2
6538b3b37ffc2c8318edffab
20 octobre 2023
20 octobre 2023
[G] soutient qu'il aurait dû bénéficier de la classification d'ouvrier professionnel niveau III coefficient 210 de la convention collective du bâtiment puis à compter de février 2018 de celle niveau II
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162f3c224fee0dd3d0060db
16 mai 2012
16 mai 2012
de base conventionnel au profit du coefficient lié au métier supérieur exercé.
Source officielleCour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd8566c
14 décembre 2000
14 décembre 2000
. ******* Carine Y... a été embauchée, le 22 janvier 1996, par Claudine X..., exploitant à titre personnel un laboratoire de prothèse dentaire, en qualité de prothésiste dentaire au coefficient 160.
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd8590b
8 août 2001
8 août 2001
140. - ordonné la rectification des bulletins de salaire au coefficient 140 ainsi que l'attestation ASSEDIC correspondante et ce sous astreinte
Source officielleCour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd882ec
21 mars 2006
21 mars 2006
Il a ensuite été promu technicien d'atelier coefficient 255 au niveau N IV-E I le 28 novembre 1997 ; puis en juillet 2002, il lui a été attribué le coefficient 270 du niveau N IV-E 2. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be5e
13 mai 2008
13 mai 2008
155, or son coefficient 130 était maintenu jusqu'au mois de mai à partir duquel elle se voyait affectée au coefficient 140.
Source officielleChambre Sociale
6618cf177935f50008be447d
11 avril 2024
11 avril 2024
21 % dont 1 % au titre du coefficient professionnel.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd897a5
11 octobre 2007
11 octobre 2007
Elles observent que, dans l'ancienne classification applicable jusqu'au 31 janvier 2005, elles bénéficiaient d'un coefficient de 264 points, d'un avancement conventionnel de base de 95,04 points (soit
Source officielleCour d'Appel
6253cb86bd3db21cbdd8db2c
5 avril 2011
5 avril 2011
progressé jusqu'en décembre 1991, devenant alors conducteur d'engins et chauffeur super poids lourds coefficient 160, ouvrier professionnel qualifié.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6033aa5b3f32755e6b226878
28 avril 2017
28 avril 2017
Il se plaint donc d'avoir été embauché a coefficient 95 et de ne pas être passé au coefficient 110 au bout de deux ans, soit en 2002 ; il ajoute qu'il est en dernier lieu au coefficient 150 alors qu'il
Source officielle21e chambre
633fc3b6e633183e2ee17d61
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Il a été jugé précédemment que le salarié a été engagé en tant que 'contrôleur', d'abord au coefficient 120 puis, à compter de janvier 2019, au coefficient 130.
Source officielle2ème Chambre
67874f26d61a5c2f4aa3663a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
En application des coefficients prévus à l'article 9 de la convention, l'incidence sur le prix de cession de ce contrat s'élève à la somme de 235,53 euros.
Source officielle17e Chambre B
6035ef6a462599553cd3ea87
28 janvier 2016
28 janvier 2016
en 2004, Madame [P] étant partie à la retraite en 2007 avec le coefficient 205, ce dernier coefficient équivalant en réalité au coefficient 144 transposé dans la nouvelle classification de 2004-2005;
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6979cba7cdc6046d47f473cb
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Elle en déduit que si le coefficient K résulte pour les deux premiers coefficients d'un usage et pour le coefficient 1,02325, de l'accord collectif, la prime d'ancienneté n'a pas été pour autant détachée
Source officielleChambre Sociale
64a7b20a3bcaf505db696a02
6 juillet 2023
6 juillet 2023
190 et qu'elle remplissait les critères objectivement définis pour prétendre au coefficient 190.
Source officielle2e chambre sociale
67ee177d51255e24994fc47d
2 avril 2025
2 avril 2025
Soulignant que Mme [O] est passée du coefficient 130 au coefficient 140 le 1er août 2004, elle ajoute que c'est par un raisonnement erroné que la salariée prétend qu'elle aurait dû passer au coefficient
Source officielle6e chambre
5fdb36a3bb99310d52e610b8
28 mars 2019
28 mars 2019
[A] était au coefficient 115 depuis 2002, soit depuis neuf ans. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01394_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Enfin, par application de ces dernières dispositions, ce coefficient s'est établi, pour l'année 2018, à 1,012. 7.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6970d767cdc6046d471d8459
20 janvier 2026
20 janvier 2026
480, ou a minima au coefficient 450.
Source officielleChambre sociale 4-4
65a0f911383a880008fd09aa
10 janvier 2024
10 janvier 2024
au salaire moyen des salariés au coefficient 335, quel que soit leur site d'affectation, et inférieure à celle de salariés du même coefficient avec le statut de technicien.
Source officiellePage 34 sur 811