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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bef
12 novembre 2020
12 novembre 2020
T... produite en pièce 8 par la société Preciselec) Or, le bail du 18 mai 2015 désigne "garage" au singulier et seul un des deux garages susvisés a donc pu être délivré à la société Preciselec conformément
Source officielleCour d'Appel
6253cc6bbd3db21cbdd900d6
25 octobre 2012
25 octobre 2012
X... s'est livré à une opération purement spéculative ; Qu'il a fait montre, par ailleurs, d'une singulière légèreté en engageant des sommes importantes sans autrement lire le prospectus ; que s'il
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02692_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Enfin, l'atteinte à la sauvegarde des paysages alléguée par les requérants apparaît limitée, du fait de l'absence de caractère spécial ou singulier du paysage environnant et dès lors que plusieurs aménagements
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00639_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Les auteurs du PLU justifient cette évolution par leur volonté de clarifier une situation singulière, la règle limitant à 7 mètres la hauteur maximale des constructions posant des difficultés sur des parcelles
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d79
9 décembre 2014
9 décembre 2014
Si l'emploi du singulier dans la rédaction de l'adjectif " esthétique " permet de considérer que l'article L. 452-3 du code de la sécurité sociale ne vise que le préjudice esthétique permanent, en vertu
Source officielleCour d'Appel
6253cc4abd3db21cbdd8fb30
20 septembre 2012
20 septembre 2012
Elle rappelle que si le texte est clair et même si ses conséquences peuvent sembler parfois singulières, le juge ne peut lui substituer une lecture distincte au nom d'une intention qui ne résulte pas du
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6349002e63d497adffda41c4
13 octobre 2022
13 octobre 2022
- Sur les préjudices causés à la société (action ut singuli) L'article 1843-5 alinéa 1er du code civil dispose : 'Outre l'action en réparation du préjudice subi personnellement, un ou plusieurs
Source officielle1ère ch. civile
635a21efc549ea05a7cd2dde
26 octobre 2022
26 octobre 2022
notamment un bâchage provisoire du pignon, - l'absence de protection des pieds de maçonnerie et des fondations, - les graves risques d'infiltrations, tant en partie courante qu'au niveau des points singuliers
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
633fc354e633183e2ee17b0f
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[L] à toute action personnelle ou ut singuli visant à mettre en cause la responsabilité de M. [O] et de M. [F] à raison de la gestion d'ERIE Europe, - de la cession par M.
Source officielle2ème chambre
695dfd4175782d5f060b70b6
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Cette description est peu détaillée et aucun plan n'est produit, mais l'usage du singulier pour évoquer un atelier, et du pluriel pour évoquer les bureaux, ne va pas dans la sens d'une configuration avec
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
63c1098dbf9fd47c90a13cba
12 janvier 2023
12 janvier 2023
En quatrième lieu, Mme [N] soutient qu'elle a subi de la part de l'employeur des remarques dégradantes, humiliantes, ainsi qu'une surveillance et des pressions constantes, outre 'un traitement singulier
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
64379def9477fe04f5cc6530
12 avril 2023
12 avril 2023
d'exécution des travaux, et plus précisément à : Une charpente sous dimensionnée qui a permis des mouvements dimensionnels Une technique d'exécution inadaptée, en particulier au droit des points singuliers
Source officielle16e chambre
650d316c71dfcd8318201533
31 août 2023
31 août 2023
Il échet de considérer que si le non-paiement des loyers par [H] [M] durant une importante période peut revêtir un caractère fautif, le bailleur a fait montre d'une singulière négligence dans la gestion
Source officielle21e chambre
6287338cc1d4e9057d613065
19 mai 2022
19 mai 2022
Toutefois, les griefs reprochés au salarié interviennent dans un contexte tout à fait singulier caractérisé par une dérive dans l'attribution de marges arrières favorisée par la hiérarchie de l'époque
Source officielle19e chambre
65321ba49e4ea48318f5b1e7
18 octobre 2023
18 octobre 2023
existe un principe de loyauté des débats comme un droit à la preuve, ceux-ci s'apprécient en fonction des intérêts en présence, a fortiori dans la matière prud'homale qui connaît un régime probatoire singulier
Source officielle2ème chambre
69d5e300cdc6046d477b1769
7 avril 2026
7 avril 2026
du texte, dans les champs réservés à l'expéditeur et/ou aux destinataires (principaux et en copie), ou encore dans l'un des documents joints, tant en majuscules qu'en minuscules, au pluriel ou au singulier
Source officielleChambre sociale 4-6
667519842a983144d72f44e5
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Cependant, l'accord ne vise pas un ensemble de compétence mais une compétence ou une expertise singulière, qualifiée de rare.
Source officielleChambre sociale 4-6
6780b79e34dc79f9f0614f44
9 janvier 2025
9 janvier 2025
profession qu'ils représentent. » Cependant, l'action de la salariée basée essentiellement sur son contrat ne fixe les contours d'aucun intérêt collectif, puisqu'elle prétend être reclassée de motifs singuliers
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6811b36c893ab038bd465fc7
29 avril 2025
29 avril 2025
L'article L 225-252 du code de commerce qui concerne les actions sociales dites ut singuli engagées par des actionnaires pour le compte de la société qui a subi le dommage, n'a pas vocation à s'appliquer
Source officielleCh civ. 1-4 construction
681997a46a65bd051c5d6cde
28 avril 2025
28 avril 2025
plus, les abaques (qui permettent de vérifier qu'une construction satisfait aux contraintes techniques) utilisées pour le calcul du bâtiment A ne permettaient pas de prendre en compte les points singuliers
Source officiellePage 34 sur 50