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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23VE00657_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Elle a présenté une demande de titre de séjour pour raisons de santé.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
616333cef74a27a178b84339
23 septembre 2011
23 septembre 2011
syndical ouvrier) muni d'un pouvoir spécial INTIMÉE : SAS BATIMENT ET GENIE CIVIL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Jean-pierre COCHET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02313_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
le caractère nettement inférieur du montant de l’offre de l’INRAP s’explique par des pratiques anti-concurrentielles de cet établissement public, consistant en particulier en des subventionnements croisés
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01095_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
; la carte des projets à jour de 2024, laquelle concentre une densité exceptionnelle de sites ; le parc des Terres Rouges, implanté sur la commune limitrophe de Saint-Pierre-d’Exideuil, situé à seulement
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00073_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par un arrêté du 8 octobre 2021, le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
616398d89c0939beba85f4cf
29 mars 2010
29 mars 2010
D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 29/03/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/02866 Jugement (N° 07/00385) rendu le 13 Février 2009 par le Tribunal de Grande Instance de SAINT
Source officielleCour Administrative d'Appel de Versailles
DCA_21VE02731_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
humaine ainsi qu'une présentation des principales modalités de suivi de ces mesures et du suivi de leurs effets sur l'environnement ou la santé humaine. / L'étude d'impact expose également une esquisse
Source officielleCour d'Appel
6253cb18bd3db21cbdd8cd56
3 octobre 2008
3 octobre 2008
), postulant , Société d'avocats FIDAL, barreau de Marseille , plaidant, INTIMEE : SA STERNE Croix Jubile 97410 ST PIERRE Représentant : Me SELAS POITRASSON (avocat au barreau de SAINT-PIERRE
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04511_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, lequel n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0d6
4 novembre 2008
4 novembre 2008
La SAS JEAN CABY a porté sa contestation devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de SAINT-ETIENNE.
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b1b1
1 avril 2008
1 avril 2008
DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LA GRAVIERE CABINET CARRIER DELASTRE COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 01 AVRIL 2008 APPELANT : Monsieur Antoine X... ... 69110 SAINTE
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd9321b
2 mai 2016
2 mai 2016
Il a justifié, par la production d'une attestation, de ce que la personne concernée bénéficiait d'un hébergement d'urgence à la Croix-Rouge depuis le 10 février 2016.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03433_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Par un jugement du 19 juillet 2023, dont le préfet de la Seine-Saint-Denis relève appel, le Tribunal administratif de Montreuil a annulé cet arrêté, enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de procéder
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
68f1d7497ffb526292dd6e5f
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le 25 avril 2019, Mme [N] a saisi la Crci d'une nouvelle demande d'indemnisation en raison d'une aggravation de son état de santé.
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f400
13 mars 2012
13 mars 2012
de Me Charles RICHARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIME : M.
Source officielleChambre sociale section 1
627df7aa0d41e0057d43e2c8
12 mai 2022
12 mai 2022
[Z] a fait l'objet d'une discrimination en raison de son état de santé. - EN CONSEQUENCE : - déclarer le licenciement de M. [Z] nul - condamner la société [V] à payer à M.
Source officielle1ère Chambre
616282397a007b88ee15670c
28 mai 2013
28 mai 2013
[K] (article 851 du code de procédure civile) aux fins de solliciter la désignation de tel huissier de justice d'Oloron Sainte [K], qui aura pour mission : . de se rendre sur le chemin de servitude,
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8db
8 avril 2008
8 avril 2008
X... et de Me Y... es qualités à l'encontre de la BPCA, de la société Alliance Santé et de la BNP.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01608_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Une note en délibéré présentée par la société du Parc éolien du chemin croisé a été enregistrée le 31 mars 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ere Chambre
5fd91c1504e84ab854239526
9 juin 2020
9 juin 2020
Il valide les conclusions du sapiteur [T] et retient que l'état de santé de Madame [I], tant du fait de son tababagisme chronique que du fait de son état de santé pré-existant, a contribué en totalité
Source officiellePage 34 sur 318