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1 217 résultats pour « Mathieu PATRIMONIO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre Section 1

69c4cc49cdc6046d47fecd79

Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

ADN PATRIMOINE [Adresse 2] [Adresse 2] S.A.S. FINANCIERE JUNAC [Adresse 3] [Adresse 3] S.A.R.L.

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

686f4ca3d3976f57d00d3232

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[H] [J], avait pour objet notamment le conseil en investissements financiers, le conseil pour la gestion et les affaires, le conseil en gestion de patrimoine.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6684eab5a0de54ff609f7c20

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

La Cour était assistée lors des débats de Mme Mathilde CRESSENT, greffière.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50d01b8594705dbfcccbf

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[F] et que la mobilisation du patrimoine personnel de M. [T] était initialement destinée au financement de ce projet.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

60320d393b79654547f71679

Appel

4 mai 2018

4 mai 2018

numéro 379 918 923 Agissant poursuites et diligences de son président et directeur général, domicilié en cette qualité au siège social : [Adresse 5] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6528dfaaaaebb88318fda716

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Guillaume RICHARD substituant Me Gilles GASSENBACH, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : P238 SOCIÉTÉ MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

678750a8892c83ef59be5959

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DIGIVET, agissant en la personne de son président, la SAS LA COMPAGNIE DES ANIMAUX, venant aux droits de la SAS TROUVEUNVETO [Adresse 2] [Localité 4] Représentées par Me Elvira MATHIEU substituant

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68676a39ae73470041cef92b

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Adresse 3] [Localité 8] Signifié à personne morale le 23 décembre 2024 *** DEBATS : A l'audience publique du 22 Mai 2025 devant : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

660f94ffa40f8b0008cb7583

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

la Cour : jugement rendu le 16 mai 2023 par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 22/00732 APPELANTE Madame [P] [Z] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

5fca5748a870131f5655d9e9

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

OPEL FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée de Me Mathieu PAGNOUX substituant Me Joseph VOGEL de la

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03758_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

octobre 2020, et trois mémoires enregistrés le 4 novembre 2020, le 30 juin 2021 et le 22 octobre 2021, Me Eric Verrecchia, en qualité de liquidateur judiciaire de la société Sedel, représenté par Me Mathieu

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02941_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

A C est devenu créancier des sociétés à concurrence des sommes inscrites en crédit des comptes courants d'associés qu'il détenait dans ces dernières et a donc enrichi son patrimoine, ainsi que l'a d'ailleurs

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CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8baaf

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

Roger avec qui elle a vécu 5 ans et des relations desquelles est né un enfant Mathieu. Leurs relations s'étant détériorées, elle a dû quitter son logement.

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CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a34

Appel

24 février 2017

24 février 2017

Représentée et assistée sur l'audience par Me Matthieu CANCIANI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1193 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code

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CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a1b

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

barreau de Paris, toque : P0516 INTIMÉE SA Icade prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [...] [...] nosiret : 582 .07 4.9 44 représentée par Me Matthieu

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CA

8e Chambre C

603261af3047b496acf28125

Appel

15 février 2018

15 février 2018

la conclusion des engagements de caution des 18 mai 2010 et 18 juin 2011, - dire et juger que son taux d'endettement résultant de la mise en 'uvre de la caution dépasse le taux de 33%, et que son patrimoine

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

6031e107a34bcbb4b056b6c4

Appel

13 juin 2018

13 juin 2018

.] - CALIFORNIE 90815-1923 - ETATS UNIS représenté par Me Matthieu O... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 assisté de Me Rémy Y..., avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

60355637badbf67eea4c8f12

Appel

11 mai 2016

11 mai 2016

SOCIÉTÉ DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE - SACEM, RCS NANTERRE D775 675 739, représentée par son Directeur général, ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 9] représentée par Me Matthieu

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

63b67788a853827c9026d1f8

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

audit siège [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Patricia Hardouin de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocate au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant Me Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6629f36adc6faf0009588955

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

avocat plaidant Me Myriam CALESTROUPAT, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS ASSOCIATION [11], SIREN n° [N° SIREN/SIRET 5], prise en la personne de son Président [Adresse 4] représentée par Me Matthieu

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