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défense et de l’aviation civile en application de l’article R. 181-45 du code de l’environnement malgré les modifications apportées à la hauteur moyenne par rapport au terrain naturel du diamètre du rotor

Source officielle

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5e chambre Pole social

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Appel

6 juillet 2023

dans les termes suivants : ' a) pétrissage : il met les ingrédients dans le pétrin, soit la farine qui est aujourd'hui conditionnée en sacs de 25kg, introduit l'eau qui sort du doseur ainsi que le levain

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Chambre 1 A

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Appel

13 juillet 2022

- La facture n°01/2017 de la société Prometal d'un montant de 92 700 HT date du 31 mars 2017, concerne le chantier OLRY Cave Rolly Gassmann et facture 12 jours de retard et des '550 tonnes à 150 euros

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Pôle 6 - Chambre 3

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Appel

7 janvier 2026

De plus, dans un échange de mails en juillet 2018, le responsable opérationnel indique que les rolls que poussaient M. [H] pouvaient peser entre 50 et 120 kg avec une moyenne de 70-75 kg.

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Chambre 1-2

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Appel

6 avril 2023

parcelle [Cadastre 3], d'un bâteau de marque Donzi, d'une laveuse et d'un charriot de manutention ; - sur la parcelle [Cadastre 7], d'un véhicule BMW Z3, d'une remorque à l'enseigne Mista, d'un véhicule Rolls-Royce

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Ch civ.1-4 expropriation

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Appel

2 juillet 2024

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Juin 2022 par le juge de l'expropriation de CHARTRES RG n° : 19/00001 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Niels ROLF-PEDERSEN

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Pôle 4 - Chambre 8

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Appel

17 janvier 2024

Monsieur et Madame [L] ont porté plainte pour un vol commis avec violences sur leur personne la veille, précisant que leur avaient été dérobés les biens suivants : «' pour Monsieur [L], une montre ROLEX

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12e chambre

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Appel

19 novembre 2020

langoustes (non vivantes), mets à base de poisson, plats préparés à base de poisson en particulier soupe et salade, mollusques comestibles non vivants, morue, sardine, saumons, thons, maquereaux, haddock, roll

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CAA

2ème Chambre

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Admin. Appel

12 février 2026

mètres permet de réduire drastiquement les impacts des projets éoliens sur les chiroptères, au même titre que le choix d’une garde au sol a minima de 30 mètres, et ce d’autant plus quand le diamètre du rotor

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1re chambre 3e section

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Appel

28 octobre 2022

Candice CHAUVIDON, plaidant/postulant, avocat au barreau de PARIS APPELANT - non comparant **************** Madame [D] [N] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Niels ROLF-PEDERSEN

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Chambre Commerciale

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Appel

11 janvier 2024

138,81 euros au titre du contrat de crédit du 23 mai 2016, - dit que cette somme ne portera pas intérêts au taux légal, - rejeté la demande en restitution sous astreinte du véhicule financé, de marque Romor

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

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Appel

9 janvier 2025

Le 25 août 2017, son employeur a établi une déclaration d'accident du travail survenu la veille, mentionnant "La victime se déplace sur le quai, un autre de ses collègues est arrivé en poussant un roll

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Chambre A - Civile

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Appel

23 avril 2025

ci-après la banque), a consenti à Mme [M] [L] épouse [N], à la SCI [Adresse 20] et à la SCI Saint-Jean (ci-après les emprunteurs) une ouverture de crédit de type 'crédit d'investissement sous forme de roll-over

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Ch.secu-fiva-cdas

659cf1060b6b43000800d7ce

Appel

8 janvier 2024

[N] à des vibrations transmises par des outils percutants et roto-percutants dans ses fonctions de chef de chantier au service de la société [6], les pathologies du syndrome de RAYNAUD déclarées par l'assuré

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Pôle 4 - Chambre 6

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Appel

5 février 2016

légaux Dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par : Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assistée par : Me Maja ROCCO

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03752_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

statue de Vercingétorix notamment n'est pas contestable, celle-ci apparaît toutefois très limitée ; les éoliennes étant implantées à altitude inférieure à la ligne de crête, seuls le haut du mât et le rotor

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02105_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

De même, l’attestation de la société Rolex du 5 février 2015, communiquée au service vérificateur, exposant le rôle joué par la société C... avec la Smett en 2006, dans la conclusion des contrats de sponsoring

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1re Chambre A

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Appel

20 mars 2012

Madame [V] [K] divorcée [B] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Me Yves ROLL

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Cour d'Appel

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Appel

3 novembre 2005

soient le poids, les dimensions et le volume, constituant une charge unitaire lors de la remise au transporteur (caisse, cartons, conteneur, fardeau, palette cerclée ou filmée par le donneur d'ordres, roll

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Cour d'Appel

6253ca2ebd3db21cbdd8a475

Appel

14 décembre 2007

dû à mise au point prototypes de traitement non conformités marche courante nécessitant renfort de personnel, - celui du 1er MAI 2003 : dû à mise au point pour nouvelles dimensions pour LANCIA, BMW, ROLLS

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1 050 résultats pour « Levillain-Rollo »

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