SELARL JURISBELAIR [Adresse 5] [Localité 2] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles 909-910-911-1 du code de procédure civile) Nous, Philippe SILVAN, conseiller de la mise en état, assisté de Sancie ROUX

ECURIES ESPERANZA ET DE LA CAISSE CPAM BDR (Article 902 du code de procédure civile) Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, greffier.

NATIONALE DES SALARIÉS DE LA CONSTRUCTION BOIS AMEUBLEMENT CGT (FNSCBA CGT) Représentée par son Secrétaire Général, Monsieur [B] [K] domicilié en cette qualité au siège social, représentée par Me Cathy FARRAN

rendue le 10 Mars 2015 par le Président du TGI de VERSAILLES No RG : 15/ 00080 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Pierre GUTTIN Me Bertrand ROL

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER

COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 12 Février 2026 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE SUR INCIDENT N°26/ du 03 juin 2026 EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par déclaration du 23 juin 2025, la SNC Bosviel-Rousse

[K] [D]) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Adrien ROUX DIT BUISSON, avocat au barreau de LYON ET : DÉFENDEUR La CARSAT ALSACE MOSELLE, agissant poursuites

FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES

Agnès ALBOU [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles 909-910-911-1 du code de procédure civile) Nous, Philippe SILVAN , conseiller de la mise en état, assisté de Sancie ROUX

RELYENS MUTUAL INSURANCE - ANCIENNEMENT SHAM Représentant : Me Marie LESSI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX

Q] [H] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du code de procédure civile) Monsieur Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Madame Sancie ROUX

SELARL SELARL GRIMALDI ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Caisse CPAM DU VAR Compagnie d'assurance SOGESSUR Intimés Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX

JULIEN DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE LA CPAM signification DA le 08/12/2025 par voie électronique Intimées Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX

barreau d'AIX-EN-PROVENCE Etablissement CPAM 63 signification 09/09/2024 à personne habilitée Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX

SELARL GRIMALDI ET ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX

ORDONNANCE DE CADUCITE DE LA DECLARATION D'APPEL A L'EGARD DE LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE (Article 902 du code de procédure civile) Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX