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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed7c
8 septembre 2011
8 septembre 2011
né le 05 Août 1975 à BRUAY SUR ESCAUT (59860) demeurant...-59860 BRUAY SUR ESCAUT représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Cedric BLIN, avocat au barreau de VALENCIENNES
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0c1
7 février 2012
7 février 2012
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 FEVRIER 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f17d
7 février 2012
7 février 2012
la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f21b
6 mars 2012
6 mars 2012
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f240
6 mars 2012
6 mars 2012
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbd0
2 octobre 2012
2 octobre 2012
déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
63c256a40bfda47c9007608f
11 janvier 2023
11 janvier 2023
par Me Florian TOSONI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1192 INTIMEE Madame [N] [I] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 5] (93) [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Brad
Source officielle2ème Chambre
66863cfbb1dbbe3bae6002ba
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Présidente 2ème Chambre Civile N° RG 23/03808 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAH5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la AARPI FAURE-BRAC
Source officielleRétention_recoursJLD
68885735dbf0f4a9225a7783
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Vu la libération de Monsieur [I] [M], par le tribunal administratif de Nîmes le 25 juillet 2025, qui est donc non comparant, bien que régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Nancy PAILHES-BRAYDE
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00102_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A, représenté par Me Brey, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté ci-dessus ; 2°) de mettre à la charge de l'État le paiement à son conseil, sous réserve qu'il renonce à l'aide
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8bc
17 juin 2008
17 juin 2008
Il s'est porté caution des engagements de sa propre société pour 21 600 euros et a consenti un nantissement sur le fonds de commerce de brasserie que sa société exploitait.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da3f
24 mars 2011
24 mars 2011
née le 19 Décembre 1962 à BRUAY EN ARTOIS (62700) demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bc1
9 décembre 2015
9 décembre 2015
SARL MAQUILAND SARL BRASSERIE LE QG Société ABELIO Etablissement POLE RECOUVREMENT SPECIALISE D'AJACCIO Société COOPERATIVE POUR LA RENOVATION ET L'EQUIPEMENT DU COMMERCE COUR D'APPEL DE BASTIA
Source officielleRéférés du PP
68e9e48a154299c7318fb3ec
10 octobre 2025
10 octobre 2025
[J] [R] se sont portés caution de l'engagement souscrit par société Brasserie de l'Auberge Espagnole à hauteur de 114 469 €, ce que M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68f07d98bfd83326c7063721
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[D] s'est porté caution solidaire au profit de la société [I] CHR, du remboursement du prêt de 120 465 euros, s'engageant 'au paiement ou remboursement de toutes sommes que la BRASSERIE aura dû régler
Source officielleCour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd86817
12 février 2003
12 février 2003
./1 Madame Alice X... divorcée BLAISON a été locataire-gérant du fonds de commerce de brasserie-restaurant "AU CERF" à STRASBOURG du 18.01.1965 au 15.5.1975 date à laquelle elle a acquis le fonds.
Source officielleRétention Administrative
6312ef0d2e6a8e4f13ca6201
25 juillet 2022
25 juillet 2022
J'ai mon bras qui est cassé et ils m'ont donné des coups supplémentaire sur le bras qui été déja cassé.
Source officielleSociale B salle 3
63a402993f67e905df3d2982
21 octobre 2022
21 octobre 2022
GREFFIER : Cindy LEPERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Alain MOUYSSET : CONSEILLER Patrick SENDRAL : CONSEILLER ARRÊT
Source officielleCour d'Appel
6253cd49bd3db21cbdd92d56
15 janvier 2016
15 janvier 2016
aucune stipulation contraire à son maintien ; Considérant que les époux X...revendiquent une servitude par destination du père de famille de passage au profit de la parcelle cadastrée No 1166 à Bry-Sur-Marne
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03193_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
La société IARDT Prudence Créole a versé la somme de 31 883 euros à son assurée, Mme A, exploitante du commerce à l'enseigne " De Motard à Motard " situé au n° 15 Route nationale 2 à Bras Panon, au titre
Source officiellePage 34 sur 352