de la cour : L'affaire a été débattue en audience publique le 14 Juin 2016, devant la cour composée de : Madame Catherine BÉZIO, président, Madame Sylvie FÉTIZON, conseiller, Madame Sylvie BORREL-ABENSUR

Catherine LE FRANCOIS, Présidente Monsieur Christian BYK, Conseiller, entendu en son rapport Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Joëlle BOREL

FRANCOIS, Présidente de chambre, entendue en son rapport Monsieur Christian BYK, Conseiller Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Joëlle BOREL

CAPSTAN LMS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Janvier 2017, Madame Sylvie BORREL

né le 27 Janvier 1971 à POINTE-A-PITRE (97110) ... 69126 BRINDAS représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Gilles BOREL, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Catherine

née le 06 Mai 1916 Chez Monsieur Francisque Y... ... 69300 CALUIRE poursuites et diligences de la SARL REGIE PEDRINI 62 rue de Bonnel 69003 LYON représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avocats

la cour : L'affaire a été débattue le 20 Janvier 2015, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Catherine BÉZIO, président, Madame Sylvie FÉTIZON, conseiller, Madame Sylvie BORREL-ABENSUR

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BÉZIO, président, Madame Sylvie FÉTIZON, conseiller, Madame Sylvie BORREL-ABENSUR, conseiller

la Selarl cabinet Geiger, avocat au barreau de Carpentras APPELANT Madame [K] [U] épouse [X] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Philippe Borel

22 janvier 2020 du marché de travaux conclu avec la SAS NXO France et validé le 31 juillet 2019 était justifiée ; - débouté la SAS NXO France de sa demande d'enjoindre à l'association centre Hélène Borel

de la cour : L'affaire a été débattue le 22 Mars 2016, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Catherine BÉZIO, président, Madame Sylvie FÉTIZON, conseiller, Madame Sylvie BORREL-ABENSUR

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BÉZIO, président, Madame Sylvie FÉTIZON, conseiller, Madame Sylvie BORREL-ABENSUR, conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BÉZIO, président, Madame Sylvie FÉTIZON, conseiller, Madame Sylvie BORREL-ABENSUR, conseiller

de la cour : L'affaire a été débattue en audience publique le 01 Mars 2016 devant la cour composée de : Madame Catherine BÉZIO, président, Madame Sylvie FÉTIZON, conseiller, Madame Sylvie BORREL-ABENSUR

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BÉZIO, président, Madame Sylvie FÉTIZON, conseiller, Madame Sylvie BORREL-ABENSUR, conseiller

FINANCES prise en la personne de ses représentants légaux N° SIRET : 413 634 734 ayant son siège au [Adresse 1] Représentée et assistée sur l'audience par Me Loïc HENRIOT de l'AARPI Henriot Mahassen Borrel

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BÉZIO, président, Madame Sylvie FÉTIZON, conseiller, Madame Sylvie BORREL-ABENSUR, conseiller

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Bonnel