Par un courrier du 19 novembre 2019, elle a été mise en demeure de justifier, dans un délai de six mois, de sa capacité à satisfaire de nouveau à l'exigence de capacité financière au plus tard au bilan

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Il est également habilité à attester la régularité et la sincérité des bilans et des comptes de résultats.

[B] le 4 mars 2016 : " Depuis juillet 2015, je gère l'activité bilan de compétence seule, sur deux sites où nous avons le monopole (aucun concurrent) et un taux élevé de signature de bilans.

Sur la prime de bilan 2010 Monsieur [L] [B] demande la somme de 36.666 euros au titre de la prime de bilan 2010 et fait valoir, à l'appui de cette demande qu'il n'a pas reçu de prime de bilan au titre

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2024 et un bilan prévisionnel pour l'exercice 2025.

[F] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Troyes aux fins de le voir'condamner à': - produire les bilans et pièces annexées concernant les trois derniers exercices clos de la SCI Ludo,

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Mme A... n’avait « rien d’alarmant », qu’ils s’exprimaient avec aisance et qu’ils avaient un très bon niveau en français, il ressort de ces comptes-rendus que les deux enfants ne disposaient d’aucun bilan

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