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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
69df1e34cdc6046d47479d52
14 avril 2026
14 avril 2026
la mise en état définis à l'article 913-5 du code de procédure civile, Condamné Monsieur [U] [P] à verser à Me [T] [S] et la compagnie MMA, pris ensemble, la somme de 1.500 € sur le fondement de l'article
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6260f9356d9e13277d6e38a8
20 avril 2022
20 avril 2022
[W], et leur compagnie d'assurance la société Filia-Maif, appelants, invitent la cour, au visa des articles 1792 alinéa 1er et 1792-4-1 du code civil et L121-12 du code des assurances, à : - infirmer
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6440d818e704a005d1ed708b
19 avril 2023
19 avril 2023
[U], la somme de 5.000 euros en vertu des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Au soutien de ses allégations, M.
Source officielleChambre 1-4
66878c7705d6f7f678d48cd7
4 juillet 2024
4 juillet 2024
: Vu l'article 1792 du Code civil, Vu l'article 1240 du Code civil, Vu l'article 1231-1 du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, Infirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions
Source officielle1ère Chambre civile
67ee195d6cff766e94e38950
1 avril 2025
1 avril 2025
Insurance Company, sur le fondement de l'article L114-1 et L114-2 du code des assurances, Rejeté toute autre fin de non-recevoir (tiré en l'espèce du défaut de qualité de la SARL Foncière Développement
Source officielle16e chambre
635237c48c924eadffcc4ae6
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[O], la somme de 1500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; condamner la société d'expertise et de services aux dépens.
Source officielle8e Chambre C
60363f557293d0a1296c021b
26 novembre 2015
26 novembre 2015
de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-9
68676be5fdaf41a8356be723
3 juillet 2025
3 juillet 2025
concerne la confirmation de la jonction - condamner la société Crédit Lyonnais à payer à Mme [L] la somme de 20.000 euros sur le fondement de l'article L121-2 du code des procédures civiles d'exécution
Source officielle2ème Chambre civile
66878cba05d6f7f678d49014
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ce contrat comprend toutes les informations prévues à l'article L. 221-5.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
660f94e8a40f8b0008cb7257
4 avril 2024
4 avril 2024
L'article L121-12 du code des assurances dispose que l'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions de l'assuré contre les
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60336ff4c4da81244719ca0f
6 juin 2017
6 juin 2017
Considérant qu'en application de l'article L121-1 du code des assurances, l'assurance relative aux biens est un contrat d'indemnité, que l'indemnité due par l'assureur à l'assuré ne peut pas dépasser le
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
68f9b82f0a84a5e5f0021618
22 octobre 2025
22 octobre 2025
[U] 10 000 euros en réparation de leur préjudice moral et 5 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Sociale
6690c75e0d808eb34e4556c8
11 juillet 2024
11 juillet 2024
700 du code de procédure civile, - condamné l'ancien salarié devenu retraité à verser à la société MAAF ASSURANCES SA la somme de 10 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit
Source officielleChambre Sociale
6690c75e0d808eb34e4556ce
11 juillet 2024
11 juillet 2024
700 du code de procédure civile, - condamné Madame [P] [C] à verser à la société MAAF ASSURANCES SA la somme de 10 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que chaque partie
Source officielleChambre Sociale
6690c75f0d808eb34e4556d6
11 juillet 2024
11 juillet 2024
700 du code de procédure civile, - condamné Madame [M] [X] à verser à la société MAAF ASSURANCES SA la somme de 10 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que chaque partie
Source officielleChambre Sociale
6690c75f0d808eb34e4556e6
11 juillet 2024
11 juillet 2024
700 du code de procédure civile, - condamné Madame [Y] [J] à verser à la société MAAF ASSURANCES SA la somme de 10 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que chaque partie
Source officielleChambre Sociale
6690c7600d808eb34e4556f0
11 juillet 2024
11 juillet 2024
700 du code de procédure civile, - condamné l'ancien salarié devenu retraité à verser à la société MAAF ASSURANCES SA la somme de 10 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit
Source officielleChambre Sociale
6690c7620d808eb34e45571c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
700 du code de procédure civile, - condamné l'ancien salarié devenu retraité à verser à la société MAAF ASSURANCES SA la somme de 10 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit
Source officielleChambre Sociale
6690c7630d808eb34e45572a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
700 du code de procédure civile, - condamné Madame [B] [R] à verser à la société MAAF ASSURANCES SA la somme de 10 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que chaque partie
Source officielleChambre Sociale
6690c7630d808eb34e45572e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
700 du code de procédure civile, - condamné Monsieur [I] [H] [Y] à verser à la société MAAF ASSURANCES SA la somme de 10 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que chaque
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