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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd885a0
8 juin 2006
8 juin 2006
JML/SDMINUTE No 485/2006Copie exécutoire à- Me Alexandre X... - la SCP DEBRE - RICHERT - FINCKLe Le GreffierREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISCOUR D'APPEL DE COLMARPREMIERE CHAMBRE CIVILE -
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ef5
14 janvier 2015
14 janvier 2015
X... visée le 11 août 2014, concernant l'ordonnance rendue par laquelle le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de Saint Denis a : - constaté que l'exercice de l'autorité parentale
Source officielleHO-recours JLD
64f816690a9accd9695a42f3
5 septembre 2023
5 septembre 2023
CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 SEPTEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900fc
11 janvier 2013
11 janvier 2013
représenté par Me Alexandrine PANTZ, avocat au barreau de TOULOUSE ASSOCIATION NATIONALE DE RECHERCHE ET D'ACTION SOLIDAIRE (ANRAS) 7 bd Delacourtie - BP 14125 - 31030 TOULOUSE comparant en la personne
Source officielleCour d'Appel
6253cb2dbd3db21cbdd8d05d
10 septembre 2008
10 septembre 2008
- ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2008 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Audience publique du 10 septembre 2008 No de rôle : 08/01019 S/appel d'une décision du tribunal de grande
Source officielle1ère chambre
69736219cdc6046d47698393
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Le granit est en effet un matériau ordinairement utilisé pour recouvrir les caveaux en béton brut et l'intimé ne démontre pas que le granit choisi ' granit rosé partiellement veiné de noir importé du Brésil
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
616355d7bf1fa7f870d2a00b
1 octobre 2010
1 octobre 2010
Pôle 1 - Chambre 4 ARRET DU 01 OCTOBRE 2010 (n° 461,4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/04654 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Février 2010 -Tribunal de Grande
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f7c
26 octobre 2017
26 octobre 2017
D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 26 OCTOBRE 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/08356 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 SEPTEMBRE 2013 TRIBUNAL DE GRANDE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
5fca9e7ed0aeb79452f9c34b
9 juillet 2020
9 juillet 2020
07/2020 **** N° de MINUTE : N° RG 19/05355 - N° Portalis DBVT-V-B7D-STRY Ordonnance (N° 19/0173) rendue le 26 août 2019 par le juge chargé du contrôle des expertises du tribunal de grande
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62c5294aa2c423637907961e
5 juillet 2022
5 juillet 2022
et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siègea 214 Avenue du Chat Noir 62780 TREPIED Représentée par Me DEFER, avocat au barreau d'AMIENS, substituant Me Alexandre
Source officielle5ème Chambre
679c6d965dcac3ba60034e0d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Frédéric MAUCHE, Président de chambre Mme [E] MARTINO, magistrat honoraire en charge du rapport GREFFIER: Monsieur Alexandre VAZZANA ARRÊT : prononcé hors la présence du public par M.
Source officielle1ère Chambre A
5fdd8727ee452b31d5649d4c
6 septembre 2018
6 septembre 2018
Il y a lieu de leur en donner acte et de confirmer sur ce point le jugement du tribunal de grande instance de Narbonne.
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928b6
17 septembre 2015
17 septembre 2015
Section AO1 ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 04322 auquel est joint le no13/ 7404 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 JANVIER 2012 TRIBUNAL DE GRANDE
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
60331f3dc12c2790d5ed6667
19 septembre 2017
19 septembre 2017
Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2017 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/22521 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Octobre 2015 - Tribunal de Grande
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61638ef10d12e998c06d9d60
3 mars 2011
3 mars 2011
PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 MARS 2011 (n° ,3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/07134 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2010 -Tribunal de Grande
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fd5
7 novembre 2006
7 novembre 2006
Arrêt No R.G : 05/01756 Décision déférée : Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST PIERRE en date du 06 OCTOBRE 2005 suivant déclaration d'appel en date du 19 OCTOBRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d903
9 mars 2011
9 mars 2011
Ch. civile A ARRET du 09 MARS 2011 R.G : 08/00897 C-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 09 octobre 2008 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R.G : 08/27 S.C.I U TRAVO C/ S.A BP FRANCE
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d907
9 mars 2011
9 mars 2011
G : 10/ 00449 C-JG Décision déférée à la Cour : ordonnance du 18 novembre 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 06/ 1182 Y... C/ X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93047
16 mars 2016
16 mars 2016
Noël Y...et de Mme Joséphine X... est issu l'enfant François Alexandre né le 9 janvier 1997.
Source officielle4e chambre civile
635a21bac549ea05a7cd2cf0
26 octobre 2022
26 octobre 2022
OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08328 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OOOR ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 NOVEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE
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CABINET ALEXANDRA GRANIER
31/07/2025
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GRANIER, Alexandra
Autre jugement prononçant — jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 29 janvier 2025. Liquidateur : SELARL STEPHAN SPAGNOLO, 285, rue Gilles-Roberval, 30915 Nîmes Cedex 02. Les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 25/00638
10/04/2025
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CABINET ALEXANDRA GRANIER
31/12/2024
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PHARMACIE DU CASTELAS, GRANIER, CHABROL, Alexandra, Alice, Andrée, Jean-Francois
30/04/2012
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