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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

68f1d25ee5a8ebce715482c0

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

François MELIN, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseillère Monsieur Olivier JULIEN, conseiller GREFFIER lors des débats : Madame Allison CORNU-HARROIS, ARRÊT : Prononcé publiquement

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 16

6a0fecc6cdc6046d47887c63

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 - N° du dossier 42851 Ayant pour avocats plaidants : Me Jacques BOUYSSOU et Me Marie-Hélène BARTOLI VALLET, de la SELARL ALERION

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6312f06bef56904f13d44db3

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Adresse 7] [Adresse 7] et La société CAISSE D'ASSURANCES MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (CAMBTP) [Adresse 1] [Adresse 1] Représentées par Me Philippe MATHURIN de la SELARL ALERION

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6520f692bb275d83183a3ce1

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Greffier : Madame Alisson

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

652a31037ed1ea8318112592

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Greffier : Madame Alisson

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

64437d42823e6dd0f8bf8160

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

- signé par Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre, et par Madame Alisson POISSON, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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CA

1ere Chambre

627b55a176c5d9057df8008c

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

F] né le 06 Juillet 1965 à VALENCE de nationalité Française La Ville 38650 GRESSE EN VERCORS représentés par Me Laure BELLIN de la SELARL BSV, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Alysson

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e7064dcdc6046d47fa0642

Appel

18 avril 2026

18 avril 2026

2026, à 17h22, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Claire Argouarc'h, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alisson

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb88bd3db21cbdd8db75

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

Quatre enfants sont issus de cette union : - Nadège, née le 4 septembre 1982, - Alisson, née le 18 février 1986, - Kelly, née le 15 novembre 1987, - Mélodie, née le 16 décembre 1994.

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CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93457

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

IMMOBILIER prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social ... 67000 STRASBOURG représentés par Maître HARNIST, avocat à COLMAR INTIMÉS : - défendeur : 1- Monsieur Alassane

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CA

4ème A chambre sociale

5fdd5db1ff4f99067c6ac8c7

Appel

19 septembre 2018

19 septembre 2018

Georges LEROUX, Président de chambre, et par Madame Brigitte ALARCON, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

603390fc826bcd43c6faad9b

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

Il relate les échanges avec l'administration, précise qu'il a été alors assisté par le cabinet Alerion - qui l'avait défendu avec succès dans un autre litige fiscal - et indique qu'il a vainement demandé

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CA

6ème chambre

6163b5321669d540ac7bab32

Appel

23 mars 2010

23 mars 2010

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 05 Décembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 06/02022 Copies exécutoires délivrées à : Me Isabelle ALGARRON

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CA

1ère Chambre

660cf2587c1ccb0008628c3b

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Au terme de l'intervention de nos techniciens, nous vous alertons sur le fait qu'un délai de séchage est nécessaire.

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CA

Chambre Sociale

61638736947dd77ae6de024e

Appel

29 novembre 2010

29 novembre 2010

ACE [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Martine COUDERC-ROUTCHENKO (avocat au barreau de PARIS) substituée par me Isabelle ALGARRON (avocat au barreau de PARIS) L'AGS-CGEA [Localité 4] prise

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CA

Cour d'Appel

6253c9f6bd3db21cbdd89a7b

Appel

27 novembre 2006

27 novembre 2006

(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE : SOCIETE AGRICOLE DU NORD EST (SANE) 8 Allée Beaufonds 97470 ST BENOIT Représentants : Me Jacques PEROTTO, Cabinet ALERION (avocat au barreau de PARIS ) et la Selarl

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CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b22

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

Cabinet ALERION (avocat au barreau de PARIS ) et la Selarl CODET CHOPIN (Avocats au barreau de Saint Denis) DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure

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CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a39d

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social Quartier de Larnac 1196 Route d'Uzès 30100 ALES représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Michel ALBISSON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1b1

Appel

13 janvier 2010

13 janvier 2010

le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : SELARL BIODIAG prise en la personne de son représentant légal 73 rue Marx Dormoy 34400 LUNEL Représentant : la SCP MATEU BOURDIN ALBISSON

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CAA

7ème chambre

DCA_22PA00634_20231011

Admin. Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Desmet substituant la Selarl Alerion

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