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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Etrangers
6629f373dc6faf0009588aa5
24 avril 2024
24 avril 2024
l'objet de plusieurs condamnations entre le 18 novembre 2015 et le 16 décembre 2020, une peine de 4 ans d'emprisonnement ayant été prononcée en dernier lieu à son encontre pour des faits de violences avec usage
Source officielleChambre des Rétentions
66c58309784a89285d3f3316
20 août 2024
20 août 2024
la menace à l'ordre public, il résulte également du bulletin n° 2 du casier judiciaire de l'intéressé, joint en procédure, que les violences dont ce dernier s'est rendu coupable ont été commises avec usage
Source officielleJRDP
696f5045cdc6046d47f73039
14 janvier 2026
14 janvier 2026
n° 1 de son casier judiciaire contenait une mention pour une condamnation prononcée le 6 mars 2017 par le tribunal correctionnel de Lille à 500 € d'amende avec sursis pour des faits de violence avec usage
Source officielleRETENTIONS
6618cf0f7935f50008be4329
10 avril 2024
10 avril 2024
condamné à deux reprises, d'une part à une peine de 12 mois d'emprisonnement avec maintien en détention prononcée le 20 décembre 2022 par le tribunal correctionnel de Lyon pour des faits de violence avec usage
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
661f66022313f20008a525f1
16 avril 2024
16 avril 2024
Il ressort néanmoins des éléments du dossier que X se disant [N] [T] a déjà été condamné le 18 juillet 2022 pour des faits de violence avec usage ou menace d'une arme et pour menace de crime ou de délit
Source officielleRétention Administrative
6785fdb0e1c1941b1ee98163
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[F] [V], qui était prévenu du chef de violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours, les faits ayant été commis le 20 novembre 2023 à [Localité 6], a été déclaré
Source officielleETRANGERS
6811aeab81f47e994feb2635
28 avril 2025
28 avril 2025
stupéfiants - trafic, et transport non autorisé de stupéfiants ; - condamnation le 24 octobre 2019 par le tribunal correctionnel de Carcassonne à deux ans d'emprisonnement pour des faits de violence avec usage
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6717407c6a24f8a713323c9b
20 octobre 2024
20 octobre 2024
du Finistère du 15 octobre 2024, notifié le 16 octobre 2024 à sa libération de la maison d'arrêt de [Localité 2] (où il purgeait une peine d'emprisonnement de six mois pour des faits de violence avec usage
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd89312
6 décembre 2007
6 décembre 2007
2007, commis volontairement des violences n'ayant pas entraîné d'incapacité totale de travail sur Fabien B..., Christophe C..., Philippe A..., avec ces circonstances que les faits ont été commis avec usage
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02925_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
d'emprisonnement, en 2019 également pour des faits de dégradation ou détérioration de bien destiné à l'utilité ou la décoration publique et à quatre mois d'emprisonnement, en 2020, pour violence avec usage
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01710_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
préfète du Val-de-Marne a, d'une part, retenu que celui-ci représentait une menace pour l'ordre public dès lors qu'il a notamment commis le 1er janvier 2016 des faits de violence avec usage
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01818_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
pas sérieusement les délits reprochés lors de ses interpellations, mentionnés au point 2, en se bornant à souligner qu'il n'a été condamné que par un seul jugement, avec sursis, pour violences avec usage
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01588_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
publique, fourniture d'identité imaginaire pouvant provoquer des mentions erronées au casier judiciaire, dégradation et détérioration de bien destiné à l'utilité ou la décoration publique et violence avec usage
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02313_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
de la faiblesse d'une personne vulnérable pour la conduire à un acte ou à une abstention préjudiciable commis du 18 octobre 2017 au 6 novembre 2017 et, d'autre part, pour des faits de violence avec usage
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00597_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Il est par ailleurs défavorablement connu pour des faits commis entre 2009 et 2015, dont il ne conteste pas la matérialité, de violences volontaires avec usage ou menace d’une arme, de violences volontaires
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03281_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
requérant a fait l'objet de trente condamnations à des peines d'emprisonnement entre 1996 et 2005 pour des infractions à la législation sur les stupéfiants mais également pour des faits de violences avec usage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04639_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
D a été condamné, par un jugement du 13 octobre 2020, à six mois d'emprisonnement avec sursis probatoire pour des faits de violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'une incapacité n'excédant pas
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00978_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier que l’intéressé a été condamné le 18 septembre 2015 à une peine de deux mois d’emprisonnement avec sursis pour des faits de violence avec usage ou menace d’une arme sans
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00190_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Il fait également état de ce que l'appelant est connu défavorablement des services de police pour des faits de violence avec usage ou menace d'une arme, et de faux dans un document administratif.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02449_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, récidive et violence suivie d'incapacité supérieure à huit jours, violence avec usage
Source officiellePage 33 sur 200