Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-1
66235ac0aec0e60008fe97f9
19 avril 2024
19 avril 2024
Ne souhaitant plus qu'il connaisse l'adresse exacte de mon domicile, je lui ai demandé de me déposer devant un centre commercial.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03143_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
la décision du tribunal arbitral ".
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd8817e
9 mars 2006
9 mars 2006
et du délibéré : Monsieur ROBERT, Président, Madame MIRET, Conseiller Madame CLOZEL-TRUCHE, Conseiller DEBATS : à l'audience publique du 2 février 2006 GREFFIER : la Cour était assistée lors des débats
Source officielle1ère Chambre
67ff39b3303a1b38839f7c51
15 avril 2025
15 avril 2025
Aucun élément pouvant le cas échéant constituer un commencement de preuve n'est dès lors versé aux débats à l'appui de cette demande de mesure d'instruction.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893c9
25 septembre 2007
25 septembre 2007
Emmanuel DE MONREDON, Conseiller Mme Christiane BEROUJON, Conseillère GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DEBATS : à l'audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c0c
27 novembre 2007
27 novembre 2007
au profit de la société SAMAT dont la proposition est jugée la plus intéressante, tant en ce qui concerne le prix que du point de vue social, puisqu'elle permet le maintien de l'ensemble du personnel (
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 2
6162823c7a007b88ee156723
28 novembre 2013
28 novembre 2013
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 28 Novembre 2013 (date indiquée à l'issue des débats) après prorogation du délibéré en date des 19 septembre, 10 octobre,
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd8692d
28 mai 2003
28 mai 2003
Vice-Président placé, désigné par ordonnance du Premier Président en date du 5 mars 2003, assistés de Monique Z..., Greffière, et qu'il en ait été délibéré par les magistrats du siège ayant assisté aux débats
Source officielle1ère chambre
64d32c9aab0b21d969c834f9
8 août 2023
8 août 2023
DÉBATS : A l'audience publique du 16 Mai 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 29 Juin 2023 et prorogé au 08 Août 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86a8e
16 juillet 2003
16 juillet 2003
DEVANT LES TRIBUNAUX OU QUE LES PARTIES AIENT CONVENU DE S'EN REMETTRE A L'ARBITRAGE AU SUJET DU PAIEMENT. 11-4, SI LA SOCIETE (Y...)
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
627df93f0d41e0057d43e5ee
12 mai 2022
12 mai 2022
Statuant à nouveau : Concernant les capitaux propres : -JUGER que le prix est devenu définitif entre les parties au 31 mars 2017 -FIXER le montant des capitaux propres à la somme de 719.427 euros ;
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
615e0e25c25a97f0381f52ad
4 février 2014
4 février 2014
Elle a également condamné Mesdames [K] et [M] et Messieurs [R] et [P] aux dépens et rejeté les demandes au visa de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d4f
10 juin 2021
10 juin 2021
Greffier lors des débats : M. Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : M.
Source officielle1ère Chambre
67f5ff37e523525b14ffda7a
8 avril 2025
8 avril 2025
de fin de non-recevoir préalables aux débats de fond sont en conséquence considérées comme de simples clauses du style tout à fait inutiles et directement lues comme relevant uniquement des demandes de
Source officielleChambre Commerciale
65a23d5c7ca18b0008e58287
11 janvier 2024
11 janvier 2024
En cas d'échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents'.
Source officielleCour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c25
26 octobre 2006
26 octobre 2006
Un comité composé du Président et de deux membres du conseil de surveillance a été chargé de proposer les rémunérations devant être attribuées aux nouveaux membres du directoire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60369cc3effee83f080a16ef
23 septembre 2015
23 septembre 2015
[W] de ses demandes, * constater le défaut d'applicabilité du statut des baux commerciaux pour défaut d'exploitation les 3 années précédant la délivrance du congé, * dire et juger n'y avoir lieu à versement
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
5fdb5e1d7e148e3c1296faac
18 mars 2019
18 mars 2019
Pour statuer comme il l'a fait, et pour ce qui intéresse la procédure devant la cour, le tribunal a notamment retenu : * sur la recevabilité des demandes des héritiers de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fd9960773043a87d39cef3a
8 janvier 2020
8 janvier 2020
et devant la demande d'explication de l'employeur s'est dite totalement étrangère aux différends pouvant exister entre associés, ne pas non plus être en mesure d'arbitrer les instructions contraires et
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f68
7 février 2007
7 février 2007
Indiquant que son agence de Vendée, qui avait adhéré aux polices proposées par la S.A.
Source officiellePage 33 sur 124