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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
65af673db6c6260008b53020
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Sur la conscience du danger : S'agissant de la conscience du risque, c'est par des motifs pertinents que la cour adopte que le Pôle social du tribunal judiciaire de Metz a retenu que l'employeur a eu
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65376109974d258318455189
23 octobre 2023
23 octobre 2023
De plus, l'examen des pièces générales produites par l'AJE établit que la lutte contre les poussières avait manifestement pour objectif essentiel la lutte contre la silicose.
Source officielleChambre civile 1-3
66ff85eba4ff9ec259c09a70
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Elle conclut avoir proposé une structure d'investissement conforme aux objectifs des appelants et géré les avoirs de manière adaptée à la situation des appelants.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162fa92687317f24325af1f
16 mai 2012
16 mai 2012
Au cours de l'année 2000, des différends sont apparus entre la société FIAT AUTO et les sociétés S.E.G.R et Garage Royal, relatifs aux objectifs de vente et aux résultats commerciaux.
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1f4
27 février 2012
27 février 2012
Guy n'est pas justifiée par aucune raison objective et qu'elle est dès lors, constitutive d'une discrimination salariale.
Source officielleChambre 4-8a
66a33c1102a12a235bae6c2a
25 juillet 2024
25 juillet 2024
même qu'il ne pouvait pas être attendu d'elle, productrice d'énergie électrique utilisant l'amiante dans le cadre de la construction de ses installations pour ses qualités d'isolant thermique, la conscience
Source officielleChambre 4-8a
669a0187bf9da27f384b0cae
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Subsidiairement, il fait valoir que la société [6] avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel il était exposé compte tenu de la pagaille récurrente et généralisée de la zone de travail du fait
Source officielleChambre Sociale-Section 3
67908cc31b5a79f732705446
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Sur la conscience du danger par l'employeur : S'agissant de la conscience du risque, c'est par des motifs pertinents que la cour adopte que le Pôle social du tribunal judiciaire de Metz a retenu que
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6794815d0175ed452fca5976
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Sur la conscience du danger par l'employeur : S'agissant de la conscience du risque, c'est par des motifs pertinents que la cour adopte que le Pôle social du tribunal judiciaire de Metz a retenu que
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd874ac
14 décembre 2004
14 décembre 2004
Elles affirment que les sociétés du "Groupe" LEGRAND ont eu conscience de commettre cet abus de droit et l'ont reconnu en concluant une transaction avec l'administration fiscale et en acceptant d'honorer
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9a6
21 janvier 2008
21 janvier 2008
Non seulement, Monsieur Guillaume X... a objectivement enfreint la clause de non concurrence mais il l'a fait dans des conditions qui sont révélatrices de sa mauvaise foi.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63cb93509c02507c9078de66
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Le risque étant prévu au tableau n°98 des maladies professionnelles, la société ne pouvait pas ne pas avoir conscience de ce risque.
Source officielleChambre Sociale
65a23ffb7ca18b0008e583c0
12 janvier 2024
12 janvier 2024
[E] une formation probatoire à la sécurité validée par l'obtention d'un passeport sécurité intérim le 4 avril 2019.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6162efba8fe037d2cb4a05a0
24 janvier 2012
24 janvier 2012
Nullement informé de cet «'arrangement'», nos services ont liquidé la part variable correspondant à ces objectifs, ce qui nous a conduits à envoyer, pour rappel des règles, copie des fiches d'objectifs
Source officielleSociale B salle 2
67592de34f06387a26ce767a
18 octobre 2024
18 octobre 2024
aucunement être informée de ses droits, étant rappelé que le contrat en question est un contrat de professionnalisation, ce qui implique que l'association Réseau entreprendre Nord était parfaitement consciente
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc37
13 avril 2011
13 avril 2011
indique que le fondement de l'obligation de Madame D... consistait dans la garantie des effets de sa mise en cause par le CREDIT FONCIER DE FRANCE et souligne que la convention fait état de " la conscience
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
69fd78b6cdc6046d4703b124
7 mai 2026
7 mai 2026
qu'elle produit en cause d'appel ne sauraient emporter la conviction de la Cour dès lors qu'ils émanent de proches de cette dernière et qu'il existe à tout le moins un sérieux doute sur leur caractère objectif
Source officielleChambre civile 1-5
6a225994cdc6046d4737b48a
4 juin 2026
4 juin 2026
recours à l'encontre des constructeurs et assureurs, sollicitant dans leur assignation au fond une somme d'un million d'euros à parfaire, ce qui traduit le fait qu'elles ont d'ores et déjà parfaitement conscience
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6031f0b7309c562936bafffb
31 mai 2018
31 mai 2018
fixés et expose que l'entreprise ne l'a pas mise en mesure d'atteindre l'intégralité de ces objectifs et de bénéficier ainsi de l'enveloppe maximale prévue pour la rémunération variable de l'année 2012
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba4a
4 mars 2008
4 mars 2008
ce qu'a estimé le premier juge, non seulement le " conseiller notarial à titre libéral " a parfaitement rempli son obligation de conseil vis- à- vis de Françoise Y..., d'ailleurs personnellement consciente
Source officiellePage 33 sur 226