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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
616282377a007b88ee1566fc
3 octobre 2013
3 octobre 2013
Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages-intérêts.
Source officielleChambre Sociale
62833c235a52a8057d991829
16 mai 2022
16 mai 2022
Elle sollicite le versement de la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts.
Source officielle1re chambre sociale
642e757e8b510604f5bc1ce7
5 avril 2023
5 avril 2023
pour la mise à pied disciplinaire irrégulière et infondée du 7 mai 2014, > 162,42 € au titre de la rémunération afférente aux trois jours de mise à pied, > 22.000 € à titre de dommages et intérêts
Source officielleChambre 4-6
680c6dc7fe1a38d696f20fb0
25 avril 2025
25 avril 2025
Les modifications relatives à la liste des Distributeurs ainsi concernés, seront systématiquement portées à la connaissance de Monsieur [M] [W] par voie de note interne.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e43180740db0008fa9531
3 avril 2024
3 avril 2024
Par note interne du 22 janvier 20032, la société Espace et énergie a précisé l'exclusivité du secteur géographique de chaque commercial en indiquant qu'en cas d'absence ou de maladie de plus de huit jours
Source officielleChambre sociale
63104b564709e24f13d55369
31 août 2022
31 août 2022
[O] a subi une absence (ni même un report) dans l'attribution de l'augmentation annuelle individuelle, en raison de son état de santé (pour le cas invoqué par ses soins : maladie), en lien avec les notes
Source officielleCour d'Appel
6253cbf7bd3db21cbdd8ebf7
13 décembre 2011
13 décembre 2011
mis à disposition apparaît très clairement dans la fiche informatique établie par le chargé d'assistance pour chaque appel ; et attendu que la société Mondial Assistance France ne justifie d'aucune note
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
63c1058abf9fd47c90a1377c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[W] [U] fait une application distirbutive de la loi française et de la loi suisse en fonction de ce qui sert ses intérêts.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
63c1058bbf9fd47c90a1377e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[D] [K] fait une application distirbutive de la loi française et de la loi suisse en fonction de ce qui sert ses intérêts.
Source officielleChambre 4-1
6364ba27e405357f749ea4d4
28 octobre 2022
28 octobre 2022
de préavis, * 945 € de congés payés sur préavis, * 40.000 € de dommages-intérêts pour travail dissimulé, * 150.000 € de dommages-intérêts pour harcèlement moral, * 5 000 € au titre de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6688de7a676b73dd81b9735a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Si Mme [S] a noté que la relation de travail entre M.
Source officielleChambre 4-5
680b1f9a4d571f883366925a
24 avril 2025
24 avril 2025
Pour autant, il ressort dans une note interne du Madame [M] [Z], Directrice financière, que celle-ci a apporté des précisions sur la note sur les modalités de déplacement du 2 décembre 2013 en indiquant
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90360
29 janvier 2013
29 janvier 2013
X... de ses demandes de dommages-intérêts à ce titre, - débouté M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbddbd3db21cbdd8e7d8
21 septembre 2011
21 septembre 2011
n'est pas contesté que la mise en œuvre de la définition de quotas, c'est-à-dire la prédétermination de la quantité de salariés qui doivent être évalués de telle ou telle manière est illicite - la note
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
61633c127eadebb7307d1f0c
24 mai 2011
24 mai 2011
janvier 2004 une filiale à 100% du groupe PENAUILLE qui compte environ 2500 salariés, ne justifie pas s'être livrée à une recherche véritablement sérieuse de reclassement des salariés alors que dans une note
Source officielle11e chambre
5fdbe557e9db6005f02655eb
17 janvier 2019
17 janvier 2019
Si elle prétend qu'il est, pour elle, obligatoire, la note interne de la direction des ressources humaines concernant la prime litigieuse et les deux photographies d'une salariée portant une blouse devant
Source officielle17e Chambre B
6162cf758b4dc27576e7b7cd
6 septembre 2012
6 septembre 2012
Il a également installé et paramétré le serveur, accès internet, sauvegarde à distance.
Source officielleCh. Sociale -Section B
627df8ac0d41e0057d43e3ce
12 mai 2022
12 mai 2022
La société produit une «'NOTE INTERNE 2016'» émanant de la DIRECTION, à destination des RESPONSABLES REGIONAUX, datée du 6 avril 2016, leur rappelant les règles à suivre «'pour l'envoi des faits marquants
Source officielleChambre Sociale
67932fd59097fd849ae8ab18
23 janvier 2025
23 janvier 2025
missions confiées aux conseillers en gestion patrimoine expert, il est incontestable qu'elles étaient d'une envergure moindre que celles confiées aux ingénieurs d'affaire, dès lors qu'il ressort de notes
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60349cacb4e7eb892ba6ce5e
4 novembre 2016
4 novembre 2016
Concernant les carnets de livraison, le dispatch vous a rappelé, à de nombreuses reprises, l'intérêt de remettre ces carnets à chaque fin de mois pour assurer un meilleur suivi des livraisons, une note
Source officiellePage 33 sur 1213