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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cabinet B
680b272b52e1c4f57706f1a9
24 avril 2025
24 avril 2025
Elle expose que les propos diffamatoires ont été publiés sur le site du réseau social Facebook du groupe 'RHUM CLUB de TAHITI', que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd89677
26 septembre 2007
26 septembre 2007
D.... ************** FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par jugement en date du 14 février 2007, auquel la Cour se réfère expressément pour l'exposé des faits et de la procédure, le tribunal
Source officielleChambre sociale 4-4
67c15285be6ca631b72248f7
12 juillet 2024
12 juillet 2024
[K] [B] de faire, à son initiative, diligence pour faire intervenir les AGS dans la procédure, ce que, pour l'heure, il n'a pas fait, alors qu'il a interjeté appel 17 mars 2022 et a donc, à la date à laquelle
Source officielleChambre Sociale
62d8ec23af72baeffb335c42
10 mai 2022
10 mai 2022
[Z] [M] reposait sur une faute grave - débouté M.
Source officielleChambre 3 A
670e05e410ea465c0ffcf7be
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Si, dans le corps de ses écritures, l'appelant fait valoir le caractère diffamatoire et mensonger de l'attestation rédigée par Madame [R] [E] épouse [U] qu'il estime devoir être écartée des débats, aucune
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00113_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
en cause ou des faits ayant été imputés de façon diffamatoire. / (…) / IV.- La collectivité publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l’intégrité de la personne
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a766
18 décembre 2007
18 décembre 2007
des heures supplémentaires même pour quelques minutes, de refuser de décharger des livraison et de colporter des propos diffamatoires.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e22c
15 juin 2011
15 juin 2011
(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE, EXPOSE DES FAITS
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd9146e
16 avril 2014
16 avril 2014
avec des conséquences fiscales avantageuses après y avoir mûrement réfléchi et assisté de ses autres conseils, qu'il s'agissait en fait de faire un prêt garanti par la caution solidaire des époux Z...
Source officielleChambre Commerciale
680c68b2230da8dfaf90c0bc
24 avril 2025
24 avril 2025
[Y] [P], en son nom personnel et en qualité de commerçant, ce qu'il n'a pas fait.
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a33f
26 septembre 2007
26 septembre 2007
Selon conclusions récapitulatives du 19 juin 2007 il réitère la même argumentation qu'en première instance, tendant à faire constater l'absence d'acte notarié du 19 mai 2002 ou 19 mai 2004, respectivement
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3d4
29 avril 2008
29 avril 2008
Z..., avant l'immatriculation du 31.12.2004 et dans le 1er trimestre 2005" et de " se faire remettre les factures émises depuis la création de l'Eurl FERMETURES CONFIANCE, ainsi les feuilles de mesures
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6a1139a9cdc6046d47a68ae3
22 mai 2026
22 mai 2026
La cause du licenciement doit être objective et reposer sur des faits matériellement vérifiables. Les faits doivent être établis et constituer la véritable cause de licenciement.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01335_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935da
30 juin 2016
30 juin 2016
A l'appui de sa requête, le conseil du mis en examen fait valoir que le juge d'instruction a informé à tort sur des faits dont il n'était pas saisi, violant ainsi les articles 51 et 80 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b782
15 mai 2007
15 mai 2007
La société SFR demande en outre à la Cour de condamner Monsieur X... à lui payer une somme de 1.500,00 € en réparation du préjudice subi du fait de ces propos injurieux, outrageants et diffamatoires, outre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616301444c6681071edf66d9
15 mars 2012
15 mars 2012
Le 13 septembre 2006, Madame [C] [U] a contacté l'inspection du travail pour faire part des difficultés qu'elle rencontrait avec son employeur qui ne lui faisait pas faire ses trente heures hebdomadaires
Source officielleChambre 1-4
685f80ea30154b1a6d153016
24 octobre 2024
24 octobre 2024
écarter les prétentions adverses ou faire juger les questions nées de l'intervention d'un tiers, ou de la survenance ou de la réalisation d'un fait ».
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd9213d
10 mars 2015
10 mars 2015
qui n'avait pas à organiser une réunion avec le personnel pour faire pression sur la direction, ni à diffuser la note du 14 juin, ni à faire circuler une pétition ; que ce sont ces faits qui l'ont conduit
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92926
28 octobre 2015
28 octobre 2015
Mme Marcelle X...fait valoir que la cause du testament de 1980 est illicite, ce qui rend l'acte nul en application des dispositions des articles 900, 1131 et 1133 du code civil.
Source officiellePage 33 sur 100