de 253 000 euros, avant d’être donnée en location par la SNC à l’exploitant agricole.

Aux termes de l'article L. 3121-1 du code des transports, Les taxis sont des véhicules automobiles [..] dont le propriétaire ou l'exploitant est titulaire d'une autorisation de stationnement sur la voie

La société La Guarida exploitait un bar à Porron et tapas à l'enseigne La Guarida situé [Adresse 17] à [Localité 13].

000 euros en réparation des préjudices subis en raison de l'absence d'attribution par la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) de La Réunion ou l'Etat d'un terrain agricole exploitable

bromadiolone : 1) les dates et quantités d'appâts contenant de la bromadiolone sur la période du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016 consignées dans un registre avec les lieux de traitement et le nom de l'exploitant

Eni France communique en outre à son futur exploitant ses bilan et compte de résultats (formulaires 53 A du code général des impôts).

termes des conclusions et pièces des parties, que la société ITM ENTREPRISES anime et conduit un groupement, connu sous le nom de "Groupement des mousquetaires"-constitué des personnes physiques exploitant

Jamal X... exploitant en nom personnel à l'enseigne " ..."

de 10.000 € Les époux [B], qui occupent la maison d'habitation, sont en mesure de payer au GFA un loyer de 1.000 € par mois, soit 12.000 € pour une année Des pourparlers sont en cours avec des exploitants

n'avaient pas satisfait à l'obligation d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés à l'adresse des lieux loués, exigée par l'article L 145-1 du code de commerce et qu'au surplus ils n'exploitaient

de paiements mais a continué à exploiter et ce, grace à la déclaration de son père qui a accepté de prêter son nom et de se déclarer exploitant agricole ; qu'en 1988, puis en 1990, ses parents étaient

Aux termes de l’article 1450 de ce code : « Les exploitants agricoles (…) sont exonérés de la cotisation foncière des entreprises ».

Horticulture a donné son fonds de commerce d'horticulture exploité à Lillers (62) en location-gérance à l'EURL Philiomel ; les contrats de travail attachés à ce fonds ont été transférés au nouvel exploitant

Horticulture a donné son fonds de commerce d'horticulture exploité à Lillers (62) en location-gérance à l'EURL Philiomel ; les contrats de travail attachés à ce fonds ont été transférés au nouvel exploitant

Horticulture a donné son fonds de commerce d'horticulture exploité à Lillers (62) en location-gérance à l'EURL Philiomel ; les contrats de travail attachés à ce fonds ont été transférés au nouvel exploitant

mai 2018 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un particulier, des comptes de gestion d'une commune sous un format modifiable (.xls par exemple), aisément réutilisable et exploitable

[W] [P], exploitant sous l'enseigne KP Energie la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

L’exploitant réside à environ dix kilomètres.